Les actualités juridiques à ne pas rater...
le tout dans un language clair et explicite

cartes Pokémon

Fiscalité de la vente des cartes Pokémon

Attrapez-les tous… mais n’oubliez pas de les déclarer ! Bien qu’elles constituent initialement un jeu pour enfant, les cartes Pokémon peuvent désormais vous rapporter gros. À

publicité mensongère

La publicité trompeuse

Avez-vous déjà acheté un jus de fruits suite à un spot publicitaire mettant en avant la grenade et la myrtille et précisant en petites lettres

SAS société commerciale

La SAS a 30 ans : ça se fête !

La société par actions simplifiée (SAS) est une société bien portante depuis qu’elle a vu le jour. Les chiffres parlent d’eux-mêmes ! En 2023, les SAS représentaient

transformation SARL en SAS société

Transformation d’une SARL en SAS

La forme de votre société actuelle ne sera peut être par celle de demain. Votre choix peut donc faire l’objet de modifications. Certains optent pour la

Le principe du dépôt des comptes annuels

Le principe du dépôt des comptes annuels

Les sociétés commerciales ont l’obligation de tenir une comptabilité. C’est notamment le cas des SAS, SARL ou encore des SCI à l’impôt sur les sociétés.

Loi anti-squat : l'Etat contre-attaque

Loi anti-squat : l’état contre-attaque

Votre logement est squatté ! La première réaction est de vouloir mettre dehors manu militari les squatteurs. Malheureusement, c’est juridiquement une mauvaise option qui vous expose

Travailler plus pour gagner plus ?

Célèbre formulation de Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle, ce crédo a fait l’objet de houleux débats. Pourtant aujourd’hui, certains dispositifs reprennent ce leitmotiv

Welcome to the hotel pas très sympa !

Welcome to the hotel pas très sympa !

Que dit le Code de la consommation ? Instinctivement, le Code de la consommation concerne le droit des consommateurs. À ce titre, le droit de

L'abandon de poste = démission ?

Abandon de poste = démission ?

Mais qu’est-ce qu’un abandon de poste ? Et surtout qu’est-ce qu’il permet ? L’abandon de poste représente la situation dans laquelle un salarié ne se

Loi sur la protection du pouvoir d'achat

Loi sur la protection du pouvoir d’achat.

Compte tenu du contexte actuel et notamment vis-à-vis de l’inflation, le gouvernement français a adopté une loi comportant différents volets de protection du pouvoir d’achat.

McDonald’s dans la sauce ?

McDonald’s dans la sauce ?

Depuis quelques années, des multinationales telles qu’Amazon ou Google font l’objet de scandales et sont dans le viseur du fisc. Le 16 juin dernier, le

La SACEM et les locations saisonnières

La SACEM et les locations saisonnières

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) a pour principale vocation de collecter et répartir les droits (de l’argent) devant être versés

La location meublée de tourisme à Nice

La location meublée de tourisme à Nice

Face à la crise du logement que nous connaissons actuellement trouvant son essence dans le développement des locations de tourisme, certaines mairies, comme Nice, ont

Le cautionnement bancaire

Le cautionnement bancaire

Il existe plusieurs situations dans lesquelles, vous pouvez être confrontés au cautionnement. Par exemple, dans le cadre d’un investissement, vous faites appel à une banque