Un combat pour l’emploi de la langue française.
Depuis 2015, l’association L’Observatoire des Libertés, mène une action auprès des établissements publics et des communes afin de promouvoir le respect de la loi Toubon (ou dite loi « AllGood ») de 1994, relative à l’emploi de la langue française.
Cette loi prévoit explicitement que toute inscription ou annonce apposée ou faite sur la voie publique et destinée à l’information du public doit être formulée en langue française.
Sur cette base, l’Observatoire des Libertés s’est donné pour mission de combattre toute forme d’anglicisme sur la voie publique. En ce sens, l’association a déjà adressé des lettres ouvertes, voir des mises en demeure à l’attention de l’Assemblée nationale, de l’Élysée, du Parc national des Calanques, et de la Ville de Roubaix notamment. Celles-ci ont eu l’effet escompté puisqu’ils ont obtenu gain de cause sans passer par la voie judiciaire.
La ville de Roubaix, attaqué par l’Observatoire des Libertés.
A ce titre, l’association a obtenu la modification du site internet de la ville de Roubaix qui présentait des slogans tels que “Open Roubaix” ou encore “Roubaix, ville Street Art”. Le slogan “I love Roubaix », apposé sur le vélodrome de la ville, a dû être changé en « J’aime Roubaix » en 2021.
Toutefois, le jeudi 17 novembre 2022, l’Observatoire des Libertés est passé à l’étape supérieure en assignant, pour la première fois à notre connaissance, en justice dix établissements publics et communes, parmi lesquels Le Musée du Louvre, la Fête des Lumières de Lyon, des musées à Saint-Tropez et la ville de Nice.
La ville de Nice, également attaqué par l’Observatoire des Libertés.
À Nice, l’association s’attaque à l’inscription “#ILoveNice”, située au quai Rauba-Capeù, sur la Promenade des Anglais. Cette structure, inaugurée en 2016, reprend le hashtag utilisé sur les réseaux sociaux à travers le monde en signe de soutien à la suite des attentats de Nice.
Le président de l’association considère que ce n’est pas la structure qui est attaquée mais “toute la communication de la ville”. Il plaide pour que la structure soit supprimée, ou remplacée par une traduction en français.
Le Maire de Nice, Monsieur Christian Estrosi, a réagi à cette assignation, considérant qu’il s’agissait d’une “provocation » mal venue au moment du procès de l’attentat de Nice, qui se déroule actuellement à Paris depuis le 5 septembre.
La ville revendique quant-à-elle “son statut de ville cosmopolite au passé anglophone”, prête à défendre son slogan #ILoveNice, mentionné près de 700 000 fois sur les réseaux sociaux depuis 2016.
En s’en tenant strictement à une analyse juridique, il faudrait s’interroger sur l’étendue du champ d’application de l’article 3 de la loi Toubon. En effet, la loi prévoit l’obligation d’utiliser la langue française pour les inscriptions apposées sur la voie publique et destinées à l’information du public.
Un symbole commémoratif pour les niçois, lors des précédents attentats.
Or, #ILoveNice a été pensé comme un projet commémoratif et artistique dont la formulation anglaise sous forme de hashtag permet d’assurer le partage des photographies des passants devant la structure et la visibilité de l’œuvre sur les réseaux sociaux en signe de “solidarité” face aux actes de terrorisme et “d’attachement à la ville”.
Ainsi, l’œuvre en elle-même ne présente, à notre sens, aucune portée informative ni commerciale. Il semblerait que celle-ci ne devrait pas entrer dans le champ d’application de la loi Toubon. Il convient toutefois de rester prudent sur ce sujet, n’ayant pas tous les éléments en main, les arguments de l’association pourraient trouver échos devant les juridictions compétentes.
Etant attachés à notre ville et à son histoire, parfois douloureuse, nous suivrons de près cette affaire et vous tiendrons informé de l’issue sur nos réseaux sociaux ! N’hésitez pas à nous suivre !
