Énergie, Environnement et Pouvoir d’Achat.
La Guerre en Ukraine, la Cop 27 et l’inflation, des phénomènes peu réjouissants en cette fin d’année.
La loi de finances rectificative en 2022 essaye de compenser ces annonces en trouvant des palliatifs qui reposent notamment sur deux volets.
1. L’énergie
Le mot d’ordre est la sobriété énergétique et la protection de l’environnement. Celles-ci s’expliquent notamment par une hausse des prix de l’énergie, ainsi il est prévu :
- Le maintien du bouclier tarifaire sur le prix de l’énergie en 2022 qui permet de plafonner la hausse des prix de l’électricité à 4% au lieu de 36% sans bouclier tarifaire.
- Le rehaussement du plafond d’exonération de l’indemnité carburant pour les salariés, passant
de 200 à 400€. - Des incitations fiscales et sociales pour la prise en charge des abonnements de transport des salariés à 75% par l’employeur. Cette prise en charge étant cumulable désormais avec l’indemnité carburant.
- Des conditions d’accès au “bonus vélo” pour l’achat d’un vélo électrique assouplies jusqu’au 31 décembre 2022.
2. Le pouvoir d’achat
En octobre 2022, l’inflation atteignait en France 6,2% entrainant inévitablement une hausse sur certains prix, notamment alimentaires. Pour en limiter les impacts sur le porte-monnaie des Français, la loi de finances rectificative a introduit les notions suivantes :
Elle introduit notamment des dispositions visant à protéger le pouvoir d’achat des Français :
- Aide exceptionnelle de rentrée de 100€ par foyer, majorée de 50€ par enfant.
- Prolongation des remises sur les carburants jusqu’à fin 2022. 30 centimes en septembre et octobre, 10 centimes de remise pour novembre et décembre.
- Revalorisation des bourses étudiantes de 4%.
- Suppression dès 2022 de la contribution à l’audiovisuel public qui était, pour 2021, de 138€
en Métropole et 88€ dans les départements d’outre-mer. - Rehaussement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5000€ à 7500 € pour les heures réalisées à partir du 1er janvier 2022.
- Possibilité pour les salariés de racheter des jours de RTT avec l’accord de leur employeur.
Les RTT rachetées sont exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. - Possibilité de déduire les frais de covoiturage engagés par le passager au titre des frais réels.
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements, espérons qu’elles seront efficaces face aux enjeux importants pour cette fin d’année.
