C’est LA nouvelle de la rentrée. Tout le monde en parle, tout le monde (quasiment) est concerné, mais qu’en est-il vraiment ? Décryptage !
1. Pourquoi cette obligation ?
La première question qui vient à l’esprit est : pourquoi ? Sans surprise, la raison est financière. La Direction générale des finances publiques cherche à déterminer qui est soumis à la taxe d’habitation.
La réponse est potentiellement : 73 millions de locaux. Alors, pour éviter un travail titanesque, la Direction générale des finances publiques prend le problème à l’envers. Elle demande aux personnes concernées de faire le travail pour elle, astucieux non ?
2. Qui est concerné et que déclarer ?
Cette nouvelle obligation concerne quasiment la moitié de la population française. Plus de 34 millions de propriétaires (particuliers ou entreprises) doivent s’y soumettre.
Les logements concernés sont :
- Les résidences principales ou secondaires,
- Les loués vides ou meublés,
- Les locations longue durée ou saisonnières,
Autrement dit, les biens d’habitation sont les seuls concernés excluant les parkings ou encore les caves.
Cette obligation s’impose aux :
- Propriétaires indivis ;
- Usufruitiers
- SCI (un des associés uniquement doit faire la déclaration)
Les propriétaires devront donc, pour chaque bien, indiquer l’identité du ou des occupants et le mode d’occupation.
3. Comment déclarer ?
La déclaration se fait sur le site « Gérer mes biens immobiliers » via l’espace personnel du site impot.gouv.fr jusqu’au 30 juin 2023 inclus.
Dans la plupart des cas, les informations sont préremplies par les services fiscaux compte tenu de vos précédentes déclarations. Il convient alors juste de vérifier qu’aucune erreur n’est présente et faire la modification le cas échéant.
4. Que se passe-t-il en cas d’oubli ?
L’administration fiscale a évidemment prévu des sanctions en cas « d’oubli ». Celui-ci coutera 150€ par local.
Toutefois, pour éviter cela, il sera rappelé aux propriétaires dans la déclaration de revenus de 2023 de faire cette manipulation.
Les clients nous confiant la réalisation de leurs déclarations peuvent se rassurer, nous ferons le nécessaire en temps voulu.
Pour les autres, nous ne manquerons pas de vous le rappeler afin d’éviter tout désagrément !
