Tout d’abord vous devez définir si vous êtes en copropriété ou non ?
1. Chaque année, vous devez faire face à un appel pour provision des charges de copropriété pour l’année à venir. Ces charges peuvent parfois être très importantes selon les augmentations d’électricité, d’eau ou les travaux à effectuer.
Nous connaissons actuellement une augmentation particulièrement significatives des coûts d’énergie et à l’approche de l’hiver, la facture de chauffage s’annonce lourde.
Certaines copropriétés ont même décidé de ne pas se chauffer cet hiver, tandis que d’autres retardent la mise en eau des chauffages communs.
Comment gérer cette augmentation avec votre locataire ?
2. En tant que bailleur, vous avez la possibilité de répartir une partie des charges sur votre locataire.
Pour que ces charges soient répercutées sur votre locataire, il faut donc distinguer deux catégories :
- Les charges dites « récupérable » : elles désignent principalement les dépenses quotidiennes des parties communes.
- Les autres charges dites les charges exceptionnelles que seul le propriétaire doit réglées.
| Qui paye ? | |
| Le locataire pour les charges « récupérable » | Le Bailleur pour les charges exceptionnelles |
| Dépense d’utilisation des équipements : Ascenseur Chauffage collectif Eau | Dépense de ravalement de l’immeuble |
| Réparation des équipements : Ascenseur en panne | Remplacement d’un équipement collectif |
| Taxe ou redevance : Taxe d’enlèvement d’ordure ménagère Taxe de balayage | Mise aux normes des équipements |
| Entretien des espaces verts | Entretien de l’immeuble : Toiture Cheminée |
BON À SAVOIR : Si vous n’avez pas répercuté ses charges sur votre locataire, vous disposez d’un délai de 3 ans pour régulariser cette situation.
3. Comment s’applique la hausse du coût de l’énergie sur le locataire ?
En tant que bailleur, vous avez difficilement pu passer à côté de la hausse du prix du gaz et de l’électricité (environ 4%), cette hausse étant la plus importante depuis ces 15 dernières années.
Par conséquent, en tant que propriétaire/bailleur, vous allez surement effectuer des réajustements sur les charges locatives.
Cependant, selon le régime de charge que vous avez adopté dans votre bail, une régulation est possible ou non. Il existe deux régimes de répercutions des charges :
- Le régime des charges au réel : vous appliquerez au locataire les charges qu’il a consommé. Dans ce régime, il y a une régularisation annuelle, ainsi vous pourrez effectuer une modification des charges à la hausse ou la baisse selon la consommation réelle du locataire. Attention toutefois :
- Ce régime s’applique obligatoirement aux locations vides ;
- Sur option pour les locations meublées.
- Le régime des charges forfaitaires : ce régime ne peut pas faire l’objet d’une régularisation en fin d’année. C’est-à-dire que si le locataire consomme plus que le forfait prévu, vous ne pouvez pas demander le paiement de la différence.
Nous restons à votre disposition pour tout entretien sur ce sujet et bon courage pour les hausses d’énergie.
