Les produits en plastique constituent 86% des déchets retrouvés sur le littoral français et 23% sont constitués de produits en plastique à usage unique, le saviez-vous ?
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire s’inscrit dans une démarche écoresponsable. Cette loi tend à modifier en profondeur notre modèle de production et de consommation afin de limiter nos déchets.
Que prévoit cette loi ?
Celle-ci va intervenir sur plusieurs axes et notamment en :
- Créant des obligations concernant l’usage de plastique jetable,
- Favorisant les produits en vrac plutôt que les produits emballés,
- Mettant fin au gaspillage des invendus alimentaires,
- Sensibilisant les consommateurs en obligeant les producteurs d’un produit à communiquer sur l’éthique de celui-ci.
Dorénavant, les établissements de restauration, dès lors qu’ils servent plus de 20 couverts sur place, doivent les servir dans des gobelets avec couvercles, des assiettes et plus largement tous récipients réemployables.
Quels sont les établissements de restauration concernés par cette obligation ?
La loi mentionne la restauration dite commerciale qui peut être définie comme :
- La restauration traditionnelle,
- La restauration rapide,
- Les débits de boissons,
- Les cafétérias,
- Les traiteurs.
Comment le respect de ces obligations va-t-il être contrôlé ?
Les services de la DGCCRF et des DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) peuvent réaliser des contrôles pour s’assurer du respect de ces obligations.
En effet, en cas de non-respect par les établissements concernés, il est prévu :
- Une amende administrative de 1.500 euros. En cas de récidive, jusqu’à 3.000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale,
- Des astreintes journalières d’un montant maximal de 1.500 euros.
Ces sanctions peuvent sembler dérisoires pour de grandes sociétés comme Macdonald. Il s’agit là d’un premier pas qu’il convient de saluer d’autant qu’il apparaît que ces obligations sont respectées, pour le moment.
Nous sommes attachés professionnellement et personnellement à ces questions environnementales. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de cette actualité qui nous tient à cœur.
