Vous avez déjà retrouvé des tickets de caisse au fond de votre lave-linge ? Nous parions que oui ! Pour lutter contre ce fléau, entre autres, le gouvernement semble avoir pris la mesure de ses promesses.
La loi anti-gaspillage s’inscrit dans une démarche écoresponsable. Le but est de modifier notre modèle de production et de consommation afin de limiter nos déchets.
1. Une prise de conscience
En France, 30 milliards de tickets de caisse sont imprimés chaque année. Cela représente des centaines de milliers de tonnes de papiers non recyclables.
De plus, connait-on réellement leurs compositions ? Par principe, il s’agit d’un papier thermique dont les écritures se révèlent par la chaleur. Toutefois, des études démontrent qu’ils peuvent contenir du bisphénol A, un perturbateur endocrinien.
Ce dernier cause potentiellement un dérèglement du fonctionnement hormonal des organismes vivants engendrant des effets néfastes sur l’environnement et la santé. Sympa non ?
2. Les mesures à venir
La loi anti-gaspillage met fin à l’impression systématique des tickets de caisse. Cette mesure ne s’appliquera finalement qu’à partir du 1er avril 2023 (au lieu du 1er janvier initialement).
Les tickets de caisse concernés par cette mesure sont :
- Ceux produits dans les surfaces de vente et plus généralement dans les établissements qui reçoivent du public ;
- Les tickets de carte bancaire ;
- Les tickets de caisse remis par des automates ;
- Les bons d’achat.
Les consommateurs seront informés de cette mesure, à l’endroit où s’effectue le paiement et de manière lisible et compréhensible. Toutefois, ils pourront toujours demander l’impression et la remise des tickets.
La production d’un ticket de caisse reste obligatoire, dans les cas suivants :
- Les tickets de caisse mentionnant l’existence et la durée d’une garantie légale.
Une liste est établie par le Code de la consommation ;
- Les opérations de paiement par carte bancaire annulées (lorsque le paiement n’a pas abouti) ou soumises à un régime de pré-autorisation ;
- Les tickets de caisse des instruments de pesage à fonctionnement non automatique seuls ou connectés à un terminal de vente. Par exemple les balances qui pèsent la viande à la boucherie ;
- Les tickets remis par des automates dont la présentation est nécessaire pour :
- Bénéficier d’un produit ou d’un service ;
- Le calcul du montant dû en contrepartie.
Par exemple, un titre de transport pour prendre le métro qui a besoin d’être validé.
L’envoi du ticket de caisse de manière dématérialisée doit être privilégié.
Le cabinet qui est fondamentalement attaché à ces valeurs et à la protection de l’environnement s’en réjouit !
