Les contrôles de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) jouent un rôle essentiel dans la préservation de la sécurité et des droits des consommateurs.
Qu’est-ce que la DDPP ?
Il est difficile pour le consommateur de pouvoir vérifier l’exactitude des informations communiquées par un professionnel sur les produits qu’il commercialise.
La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) s’assure que les produits proposés aux consommateurs sont conformes aux informations transmises par le professionnel, qu’ils soient physiques ou numériques (Exemple : formation en ligne).
La DDPP procède à des contrôles de manière aléatoire ou ciblée (notamment en cas de saisine par un consommateur).
Des contrôles, mais lesquels ?
La DDPP procède à des contrôles inopinés soit :
– Sur la base des programmes nationaux établis ;
– À l’initiative des enquêteurs, au regard des saisines des consommateurs ou des dénonciations des services. La saisine par les consommateurs se fait par voie dématérialisée directement sur le site internet mis à disposition.
La DDPP peut prendre une identité d’emprunt en se faisant passer pour un consommateur lambda. L’objectif reste celui de vérifier la conformité des mesures prises par les professionnels pour commercialiser leurs produits.
Elle peut également assister toute personne qualifiée dans le domaine utile au contrôle.
Pour résumer, elle peut :
Professionnels, que faire en cas de contrôles de la DDPP ?
En tant que professionnel, il existe plusieurs moyens pour réagir face à un contrôle de la DDPP :
Que cela soit en amont ou pendant un contrôle, n’hésitez pas à contacter le cabinet LACOUR AVOCATS pour vous faire accompagner de votre mise en conformité ou vos échanges avec la DDPP !
