Que celui qui n’a jamais voulu, en sortant de chez le coiffeur après une coupe ratée, se défouler en laissant un avis négatif sur Google, nous jette la première pierre !
En effet, il est tentant, lorsque l’on est mécontent d’une prestation d’un professionnel, d’aller sur Google et d’y poster son avis. Le moteur de recherche a mis en place un système à travers lequel il est possible de noter une entreprise et d’y poster un commentaire.
Certains pourraient penser que ce principe, de liberté d’expression, est total et inviolable. Cependant, le législateur est venu poser des limites.
En effet, dans une récente décision, le tribunal d’Amiens a condamné un particulier à payer 1.800 euros pour avoir laissé deux avis négatifs à l’attention d’une notaire référencée sur Google.
Les avis en question étaient les suivants :
- Un notaire qui mérite de ne pas être connu
- Escroc de notaire. Une honte d’avoir ça en France
Ayant pris connaissance de ces commentaires, la notaire a décidé de poursuivre l’auteur des messages, qui avait pris le soin de mentionner son nom et prénom, pour diffamation.
La Cour a reconnu que le terme « escroc » était diffamatoire et l’a condamné à payer 1 000 euros de dommages et intérêts et 800 euros de frais de justice.
Si cette décision est intéressante sur la mise en œuvre des actions en diffamation sur internet, elle rappelle également la condamnation d’un ancien employé qui avait vivement critiqué les services et produits que commercialisait son ancien employeur.
Ainsi, l’anonymat dont vous bénéficiez sur internet n’est pas synonyme d’impunité. Même en l’absence de votre nom et/ou prénom, il est possible de retrouver l’auteur de message malveillant.
En effet, fort heureusement, l’entreprise victime de propos peu élogieux n’est pas complètement démunie. Elle dispose en effet d’outils juridiques tels que les actions en diffamation et en dénigrement. Leurs mises en œuvre ne sont cependant pas aisées d’autant plus lorsque l’auteur est anonyme et il est plus que nécessaire de se faire accompagner.
Rassurez-vous, qualité d’internaute, il est toutefois possible de donner son avis sur internet, la liberté d’expression est l’un des principes fondamentaux que les juges privilégient. Néanmoins il existe un cadre et des limites à ne pas dépasser.
