La Loi de finances initiale pour 2023 a instauré et prorogé un certain nombre de dispositifs fiscaux en matière immobilière.

Afin d’optimiser la fiscalité de vos investissements immobiliers, nous reprenons les mesures phares de la Loi de finances 2023.

L’occasion de faire un tour d’horizon des régimes fiscaux intéressants – ou pas – en matière immobilière !

1. La bonne nouvelle en premier

La Loi de finances pour 2023 vient à nouveau nous proposer des mesures fiscales incitatives pour le développement durable.

Elle instaure et prolonge un certain nombre d’avantages fiscaux en ce sens :

• La limite des charges foncières déductibles est doublée pour les bailleurs qui entreprennent la rénovation énergétique d’une passoire thermique. Le plafond passe de 10 700 € à 21 400 € jusqu’en 2025, uniquement pour la part liée à la rénovation et sous conditions. Les frais de gestion, assurance, etc resteront imputables à hauteur de 10 700€.

• Le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique est prolongé jusqu’en 2025.
  
• Une exonération de taxe d’aménagement est accordée en faveur des constructions réalisées sur des terrains ayant fait l’objet d’une opération de dépollution.

Loin de faire dans la nouveauté, la loi de finances reconduit nombre d’exonérations qui devaient expirer cette année.

• L’exonération totale des produits de la location meublée d’une partie de votre résidence principale est prolongée jusqu’au 15 juillet 2024. Idéal pour les amateurs de location en Airbnb !

• Prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 de l’exonération sur la plus-value immobilière réalisée pour un logement social. De nombreuses autres exonérations sur les logements sociaux sont prolongées.

• Prolongation de la réduction d’impôt « Malraux » de 30% pour la restauration d’immeubles situés dans des quartiers anciens dégradés jusqu’à fin 2023.

• Prolongation de l’exonération de taxe foncière en faveur des jeunes entreprises innovantes jusqu’à fin 2025.

• Le taux réduit de TVA de 5,5 % peut désormais s’appliquer aux :
  1. Livraisons à soi-même de travaux de rénovation énergétique de locaux d’habitation.
  2. Travaux d’installation de bornes de recharge électriques.

2. Du bon… Et puis du moins bon…

Entre taxe sur les bureaux en région PACA, plus-value immobilière en Corse et taxe d’aménagement sur les piscines, nous sommes particulièrement mal lotis dans le Sud !

• Mise en place d’une taxe annuelle sur les bureaux en région PACA,

• Nouvelle obligation déclarative pour les locaux à usage d’habitation,

• Multiplication par cinq de l’imposition des plus-values immobilières en Corse dans les zones considérées comme soumises à la « spéculation »

• Alourdissement de la fiscalité des résidences secondaires et des logements vacants dans les zones « tendues »

• Augmentation de la valeur forfaitaire des piscines pour le calcul de la taxe d’aménagement. Elle passe de 200€ à 250€ par mètre carré.

La fiscalité bouge chaque année, nous bougons avec elle !

Lacour Avocats vous accompagne pour rester à la page, et réaliser vos investissements immobiliers ou toute sérénité !