Célèbre formulation de Nicolas Sarkozy lors de sa campagne présidentielle, ce crédo a fait l’objet de houleux débats. Pourtant aujourd’hui, certains dispositifs reprennent ce leitmotiv à l’instar de la défiscalisation des heures supplémentaires.
Et oui ! Ces fameuses heures que vous avez faites de 18 heures à 20 heures qui vous ont empêché de profiter d’un apéro entre amis sont théoriquement imposées.
Toutefois, afin de vous encourager à les réaliser, au détriment de ce spritz qui vous attend en terrasse, la loi de finances rectificative prévoit un plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. Autrement dit, les heures supplémentaires que vous réalisez ne sont pas imposées dans la limite d’un plafond fixé par la loi.
Par exemple, pour les revenus de l’année 2021, les heures supplémentaires effectuées par un salarié ont été exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5 000 € net.
Le plafond de la défiscalisation des heures supplémentaires a été augmenté par la loi de finances rectificative de 2022 à 7 500 €, pour la rémunération nette perçue au titre des heures supplémentaires pendant l’année 2022, pour les revenus à déclarer en 2023.
Si vous êtes à temps partiel, vous pouvez tout de même bénéficier de la défiscalisation de vos heures complémentaires (notion qui fera l’objet d’un prochain article).
Du côté des employeurs, la loi pour la protection du pouvoir d’achat prévoit un dispositif de déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales sur les heures supplémentaires effectuées à compter du 1 octobre 2022. Le montant de cette déduction est fixé à 0,50 € par heure supplémentaire.
Une petite illustration pour éclairer votre compréhension :
Lorsqu’un salarié perçoit, par exemple, 1 215€ net pour les heures supplémentaires qu’il a effectué pendant l’année 2021, ce montant aurait dû être imposable. Toutefois, il ne dépasse pas le plafond des 5 000€ et donc le salarié ne sera pas imposé sur les 1 215€ qu’il a touché.
Que se passe-t-il si vous êtes un bourru de travail et que vous crevez le plafond de 5 000€ net ?
Dans cette éventualité, le salarié qui perçoit 5 265 € net au titre de la rémunération des heures supplémentaires qu’il a effectué pendant l’année 2022 ne sera imposé que sur la différence, autrement dit sur les 265 €.
Entre l’apéro et les heures au bureau, le choix pourrait devenir cornélien pour certains.
