La loi de finances pour 2023 a prorogé la réduction d’impôt en faveur de l’acquisition des œuvres d’artistes vivants. Le mécanisme, qui devait arriver à expiration en 2022, sera donc toujours en vigueur jusqu’en 2025.
Ce dispositif a été introduit pour la première fois en 1987 par la Loi LÉOTARD sur le développement du mécénat. Il vise notamment à soutenir les artistes et à permettre d’exposer leurs œuvres au grand public.
Nous profitons du renouvellement de ce régime fiscal de faveur pour vous en faire un tour d’horizon !
1. Les conditions d’application du régime
Le régime ne concerne que les entreprises, qu’elles soient sous forme de société ou d’entreprise individuelle.
Les entreprises titulaires de bénéfices non commerciaux sont exclues de ce régime.
Le dispositif permet de déduire du résultat imposable des sociétés le coût d’acquisition :
- Des œuvres originales d’artistes vivants.
- Des instruments de musique.
La réduction est soumise à des conditions propres à chaque type d’investissements.
- Les œuvres d’art d’artistes vivants doivent être exposées dans un lieu accessible au public ou aux salariés pendant 5 ans. Toutefois, les bureaux personnels ou les lieux restreints sont exclus.
- Concernant les instruments de musique, la société doit s’engager à les mettre à disposition des artistes-interprètes qui en font la demande.
Ces engagements doivent être respectés pendant toute la durée de la déduction d’impôt, soit pendant 4 ans suivant l’année d’acquisition de l’œuvre.
2. Avantages fiscaux
Le régime du Code Général des Impôts ouvre droit à une réduction d’impôt pour l’entreprise, du montant du prix d’acquisition de l’œuvre.
Cette réduction d’impôt est divisée à parts égales, puis étalée au titre de l’exercice au cours duquel l’œuvre a été acquise et des quatre suivants.
L’avantage est toutefois plafonné. À ce titre, il ne peut excéder :
- 20 000 € par exercice, ou
- 5 millièmes du chiffre d’affaires HT de l’exercice en cours.
3. Simulation
| Pour une entreprise d’achat/vente réalisant un CA annuel de 100 000 € HT pour l’année N. Si elle acquiert une œuvre d’art à 5 000 €, alors : Le montant annuel de la réduction d’impôt s’élève à : 5 000 / 5 = 1 000 € par an. Le plafond de 5/1000e pour 100 000 € de CA s’élève à : 100 000 x 5 / 1 000e = 500 €. Dans le cas d’espèce, la réduction d’impôt sera donc plafonnée à 500 € pour l’année N. Si l’année N+1, elle réalise un CA de 200 000€ HT, le plafond sera alors de 1 000€. |
Cette simulation permet de mettre en avant l’importance de réaliser un arbitrage entre la valeur des œuvres acquises et le chiffre d’affaires de la société.
Dans ce cas, l’investissement était trop important au regard du chiffre d’affaires de la société pour l’année N. Toutefois, l’année N+1 permet de bénéficier totalement de la réduction d’impôt.
Ainsi, il convient de réaliser une analyse de la situation passée et future de la société.
Pour ces raisons, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel de la fiscalité pour réaliser vos investissements.
