Mais qu’est-ce qu’un abandon de poste ? Et surtout qu’est-ce qu’il permet ?
L’abandon de poste représente la situation dans laquelle un salarié ne se présente pas à son poste de travail, sans justifier de cette absence à son employeur et en dehors :
- D’une raison médicale,
- De l’exercice d’un droit de retrait,
- D’un décès d’un proche.
Cette absence est généralement prolongée dans le temps, mais elle peut aussi être répétée.
Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu, le salaire n’est donc plus versé au salarié.
L’abandon de poste, comme vous le savez sans doute, n’est pas seulement une possibilité pour des salariés qui seraient en situation de mal-être au sein de l’entreprise, en raison de leurs conditions de travail, de se soustraire facilement à cette situation.
Certains salariés sont tentés d’en faire un usage détourné. C’est notamment le cas lorsque le salarié souhaite quitter son travail pour des raisons sans justification réelles. Il va alors généralement demander une rupture conventionnelle (procédure permettant de toucher les allocations chômage) auprès de son employeur.
Face à un refus et ne souhaitant pas démissionner, le salarié est alors tenté de ne plus se présenter à son poste. Ce faisant, il pourra tout de même toucher les allocations chômage ce qu’en principe la démission ne permet pas.
Alors certes, cette possibilité intervient après une procédure qui peut s’avérer longue pour le salarié et fastidieuse pour l’employeur (qui doit respecter des délais et certaines étapes pour licencier le salarié) mais en finalité ce dernier aura les allocations qu’il espère.
Cette procédure comprend notamment :
- Une mise en demeure au salarié pour justifier de son absence.
- Sans réponse (majorité des cas), l’employeur devra le convoquer à un entretien préalable de licenciement. S’il ne se présente pas, il pourra alors notifier le licenciement.
Toutes ces formalités se font par voie de lettre RAR afin que l’employeur se constitue des preuves.
Par conséquent, un salarié licencié à l’issue d’un abandon de poste, bénéficie d’un traitement plus favorable qu’un salarié qui démissionne alors que ce dernier a, dans l’absolu, causé moins de tort à son employeur.
Pour pallier cet usage détourné, un projet de loi porté par le gouvernement, pour l’instant, non applicable puisque n’ayant pas été promulgué, prévoit d’assimiler l’abandon de poste à une démission.
Mais qu’est-ce que ça implique en pratique ?
Selon ce projet, lorsqu’un salarié abandonne volontairement son poste de travail sans justification, après qu’il ait été mis en demeure de le faire, il est présumé démissionnaire.
Pour contester la rupture de son contrat de travail, le salarié pourra saisir le conseil des prud’hommes qui statuera dans un délai d’un mois.
Cette possibilité pourrait permettre de réduire les abus actuels.
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