Ces dernières années, l’administration fiscale française a franchi un cap dans l’usage des technologies pour lutter contre la fraude : l’intelligence artificielle s’est invitée dans l’arsenal de Bercy, avec un cas emblématique : la détection automatisée de piscines non déclarées grâce à des images satellites.
- Principe de déclaration obligatoire des piscines
La construction d’une piscine peut avoir une incidence directe sur la fiscalité locale. Elle peut entraîner une augmentation de la taxe foncière et de la taxe d’aménagement.
Ainsi, une piscine enterrée ou semi-enterrée doit obligatoirement être déclarée en mairie dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, dès lors qu’elle dispose d’une surface supérieure à 10 m2. Cette déclaration est ensuite transmise aux services fiscaux.
À noter que l’installation d’une piscine démontable ,moins de trois mois dans l’année (gonflable ou en kit par exemple) ne nécessite pas de déclaration[1].
Ne pas déclarer une piscine constitue donc une infraction, volontaire ou non, à l’obligation déclarative, entraînant une sous-évaluation de la base imposable.
2. L’IA au service de l’administration fiscale
Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale s’est dotée d’un outil d’analyse de données s’appuyant sur l’intelligence artificielle et des images satellites pour automatiser l’exploitation des prises de vues aériennes afin de détecter des constructions ou aménagements non déclarés.
Le principe est simple : toute piscine identifiée par l’algorithme et non présente dans les bases de données fiscales fait l’objet d’un signalement pour vérification humaine.
Lancé en 2022 dans plusieurs départements comme les Alpes-Maritimes ou la Vendée, le dispositif a permis de détecter plus de 20 000 piscines non déclarées, générant des recettes fiscales supplémentaires de plusieurs millions d’euros.
Depuis 2023, ce dispositif est étendu à l’ensemble du territoire.
3. Sanctions encourues en cas de non-déclaration
Si une piscine est identifiée comme non déclarée :
- L’administration peut procéder à une régularisation rétroactive des impôts locaux, avec effet sur les quatre dernières années[2].
- Des pénalités pour déclaration tardive peuvent être appliquées, allant jusqu’à 10 % (voire 40 % en cas de mauvaise foi caractérisée)
- Des intérêts de retard de 0,20 % par mois[3] sont également applicables
TIPS : Nous vous conseillons de vérifier la conformité de vos déclarations foncières si des travaux ont été réalisés et de procéder à une régularisation spontanée en cas de manquement, afin d’éviter des pénalités plus lourdes.
[1] Article R.421-5 du Code de l’urbanisme
[2] Article 1508 du Code général des impôts
[3] Article 1727 du Code général des impôts