L’AGO est un moment incontournable dans la vie sociale d’une entreprise. Pour en maîtriser les enjeux, dirigeants et associés doivent comprendre les règles de fonctionnement qui régissent sa tenue.
Trois notions sont essentielles : le quorum, la majorité et le droit de vote.
- Le quorum
Lequorum désigne le nombre minimum de parts sociales ou d’actions devant être représentées ou présentes pour que l’assemblée puisse valablement délibérer.
- En SARL et SAS, sauf disposition statutaire contraire, aucun quorum n’est requis en AGO : l’assemblée peut valablement se tenir quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées. Alors attention aux statuts !
- En SA, le quorum applicable dépend des statuts ou, à défaut, du code de commerce. Un quorum de 1/5 des actions ayant droit de vote est requis en première convocation.
Sans quorum atteint, l’assemblée doit être reconvoquée
- Quelle majorité pour valider une décision ?
La majorité correspond au nombre de voix nécessaires pour qu’une résolution soit adoptée. Celle-ci dépend de la forme de la société :
- En SARL, les décisions ordinaires sont prises à lamajorité des parts sociales, soitplus de 50 % des parts détenues par les associés présents ou représentés
Les associés peuvent prévoir une majorité plus forte dans les statuts.
- En SAS, la majorité est fixée librement par les statuts
- En SA, la majorité requise en AGO est celle des voix exprimées (majorité simple)
L’abstention est généralement considérée comme un vote non exprimé et ne bloque donc pas l’adoption des décisions.
- Droit de vote : qui vote et comment ?
Le droit de vote appartient en principe à chaque associé (pour une SARL) ou actionnaire (pour une SAS), proportionnellement à sa participation au capital social.
Cependant, certaines actions ou parts sociales peuvent cependant ne pas conférer de droit de vote (actions de préférence, parts sans droit de vote temporaire, etc.).
Les statuts peuvent prévoir un droit de vote double ou des aménagements spécifiques, notamment en SAS ou en cas de démembrement.
Ces règles, parfois complexes, dépendent à la fois du type de société et des dispositions statutaires.
LACOUR AVOCATS vous accompagne dans la rédaction de vos statuts et la tenue sécurisée de vos assemblées générales.
TIPS : Si vous n’êtes pas disponibles pour l’assemblée générale, vous pouvez vous faire représenter par :
- Votre conjoint
- Un autre associé ou actionnaire
- Une autre personne mandataire si les statuts le permettent.
