La Constitution n’offre pas de solution miracle en cas de rejet de la loi de finances. Comment éviter une situation catastrophique d’une France sans budget…
Processus budgétaire :
Le budget de l’État est strictement encadré pour être voté dans les délais. Selon la Constitution :
– l’Assemblée nationale dispose de 40 jours ;
– le Sénat 20 jours ;
– et un compromis doit être trouvé en 10 jours.
Si le délai total de 70 jours est dépassé, le projet de budget du gouvernement est adopté automatiquement.
Cela garantit deux choses : le Parlement contrôle les finances publiques et le gouvernement assure la continuité de l’État sans blocage, équilibrant efficacité et démocratie.
La France sans budget ?
La France pourrait se retrouver sans budget en 2025, un scénario inédit. Si le Parlement rejette définitivement le projet, la Constitution n’a pas prévu de solution. Cette crise, aggravée par une dissolution en juin 2024 et une Assemblée divisée, bloque l’adoption de la loi de finances.
Sans budget au 1er janvier, l’État ne pourrait plus collecter d’impôts ni financer ses dépenses, paralysant tout le pays. Une situation jamais vue qui met en péril nos institutions.
Le gouvernement pourrait imposer le budget par ordonnance. Mais si le budget est rejeté, cette solution ne peut pas être utilisée. Ce qui est compliquée en raison de la situation actuelle.
Historiquement, des solutions similaires ont été utilisées en 1962 et 1979, où des lois provisoires ont permis de maintenir la continuité budgétaire jusqu’à l’adoption d’un budget complet l’année suivante.
Censure du gouvernement :
Le gouvernement a été renversé, un nouveau budget devra être adopté avant le 31 décembre. Cependant, il sera limité à autoriser uniquement la perception des impôts existants et la répartition des crédits de 2024. Cela empêcherait une paralysie, mais aurait des effets négatifs sur l’économie et les finances publiques.
Dernier recours :
Si aucune solution ne fonctionne, l’article 16 de la Constitution pourrait être utilisé. Bien que prévu pour des crises graves (pas un blocage budgétaire), il pourrait permettre au Président de prendre des mesures exceptionnelles pour assurer la continuité de l’État. Le Conseil constitutionnel devrait vérifier si cette décision est proportionnée à la crise.
La situation avec le budget 2025 reste donc incertaine et complexe.
