Prélèvement à la source  : taux individualisé pour les couples

Entrée en vigueur depuis 2019, le prélèvement à la source consiste à prélever mensuellement une partie de votre impôt sur le revenu, directement sur le bulletin de paie.

Le montant de la somme prélevée durant l’année est déterminé en application d’un pourcentage calculé sur la base des informations de votre foyer fiscal.

Sans modification de votre part, le taux commun était appliqué par défaut par l’administration. Il s’agissait d’un taux unique pour le couple, déterminé selon l’ensemble de leurs revenus, sans adaptation à la différence de revenus de chacun.

Ce qui en change en 2025

    À partir de septembre 2025, le taux applicable par défaut sera le taux individualisé. Celui-ci tient compte des revenus personnels de chaque membre du couple afin de déterminer le pourcentage applicable. Cela permet une répartition plus équitable du prélèvement.

    Le taux individualisé est particulièrement adapté aux couples dont les revenus sont inégaux, afin d’éviter que le conjoint percevant un salaire plus modeste ne soit imposé à un taux excessif.

    Puis-je modifier mon taux ?

    Bien que le taux commun ne soit plus applicable par défaut, vous avez toujours la possibilité de choisir manuellement ce taux.

    Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre espace impôt. gouv et d’opter pour le taux commun, dans l’onglet « Prélèvement à la source ».

    Votre employeur est le collecteur de l’impôt. Le taux individualisé permet également une confidentialité vis à vis des revenus globaux de votre foyer fiscal puisqu’il n’aura plus connaissance du taux de prélèvement global.

    Quel que soit le taux choisi, votre imposition annuelle sera la même. Le prélèvement à la source permet uniquement d’étaler le paiement de l’impôt sur le revenu sur l’année.

    Comment faire le bon choix selon ma situation

    Comme évoqué, le choix du taux applicable est déterminé en fonction de la situation de chaque foyer, au regard des différences de salaires entre conjoints. 

    Voici l’exemple du même couple, mais selon des taux différents :

                    Taux commun :                   Taux individualisé :
      Revenus du couple : 60.000 € Taux commun : 7%   P.A.S. déclarant 1 : 1.400 € P.A.S. déclarant 2 : 2.800 € P.A.S. total : 4.200 €      Revenus déclarant 1 : 20.000 € Taux individualisé : 2,4%   Revenus déclarant 2 : 40.000 € Taux individualisé : 9,3%   P.A.S. déclarant 1 : 480 € P.A.S. déclarant 2 : 3.720 € P.A.S. total : 4.200 €

    Dans les deux cas, le montant total du prélèvement à la source est le même, seule la répartition entre les conjoints change.

    Pour plus de conseils, n’hésitez pas à nous contacter !

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