L’assurance-vie reste l’un des produits financiers préférés des Français. En novembre 2024, les chiffres ont atteint des sommets avec une collecte de 4 milliards d’euros (France Assureurs).
Cet engouement s’explique par les avantages fiscaux qu’elle offre, mais aussi par ses bénéfices dans la planification successorale. Souvent perçue comme étant « hors succession », l’assurance-vie attire particulièrement ceux qui souhaitent anticiper la transmission de leur patrimoine.
Concrètement, pour les primes versées avant 70 ans : exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, puis prélèvements de 20 % (jusqu’à 700 000 €) et 31,25 % (au-delà). Après 70 ans : primes intégrées à la succession après un abattement global de 30 500 €. Le conjoint ou partenaire de PACS est exonéré.
Aujourd’hui, il est courant de retrouver des contrats d’assurance-vie dans les successions, mais cette popularité peut aussi créer des tensions : Comment concilier la liberté du souscripteur avec les droits des héritiers ?
Une affaire récente où une fille unique contestait les primes versées sur un contrat d’assurance-vie dont la bénéficiaire était une association caritative illustre cette problématique.
Une femme de 83 ans avait souscrit une assurance-vie pour un montant de 274 800 €, désignant la Ligue contre le cancer comme bénéficiaire. Après son décès, sa fille unique a contesté ces versements, les jugeant contraires à ses droits réservataires.
La cour d’appel de Metz lui a donné raison, jugeant les primes « exagérées ». Toutefois, la Cour de cassation a annulé cette décision. Elle a rappelé qu’une atteinte à la réserve héréditaire ne suffit pas pour contester un contrat d’assurance-vie.
Pour décider si des primes sont excessives, il convient de considérer :
- L’âge du souscripteur : Était-il en mesure de prendre cette décision ?
- Sa situation financière et familiale : Avait-il les moyens de verser ces sommes ?
- L’utilité du contrat : Ce placement, avait-il un objectif légitime ?
Si l’assurance-vie offre des avantages indéniables, notamment pour les stratégies de transmission, elle doit être utilisée avec précaution. Les tribunaux veillent à préserver l’équilibre entre les droits des héritiers et les libertés patrimoniales des souscripteurs, ce qui reste un exercice délicat.
