Placement financier aussi esthétique qu’intéressant, l’art est un investissement potentiellement très rentable, qui résiste aux crises, et bénéficie d’un régime fiscal spécial offrant certains avantages attrayants. Vous trouverez ci-après la suite de notre analyse lancée dans un précédent article.
QUELS AVANTAGES FISCAUX LIÉS À L’ACQUISITION D’UNE ŒUVRE D’ART ?
Avant la loi de finances pour 2018, les particuliers détenteurs d’œuvres d’art et d’objets de collection bénéficiaient d’un avantage important dans la mesure où ces biens étaient exonérés de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Depuis la loi de finances, c’est le régime de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui remplace l’ISF, et les œuvres d’art ne sont donc pas concernées par cet impôt.
De façon générale concernant la TVA, un taux normal de 20% s’applique, mais si l’acquisition est réalisée en France directement auprès de l’artiste ou de ses ayants-droits, alors un taux réduit de 5,5% est due.
De même si l’achat est effectué en dehors de l’Union européenne et qu’il se traduit par une importation. Aucune TVA n’est applicable lors d’une acquisition auprès d’un vendeur non-assujetti à la TVA.
QUELS AVANTAGES FISCAUX LORS DE LA CESSION D’UNE ŒUVRE D’ART ?
1. La taxation des particuliers lors de la vente
Lors de la cession d’une œuvre d’art, l’avantage le plus important pour les particuliers consiste en une option pour une taxation avantageuse des plus-values, c’est-à-dire de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Au moment de la vente, le vendeur dispose d’un choix sur le régime d’imposition retenue qu’il souhaite appliquer.
Par principe, si la cession ne dépasse pas 5 000€, alors elle n’est pas imposable.
Si la cession dépasse les 5 000€ alors une taxe forfaitaire proportionnelle au prix de cession et tenant lieu d’imposition des plus-values s’applique. Elle est calculée sur le prix de vente au taux de 6,5% (dont 0,5% au titre de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale).
Le vendeur peut aussi choisir d’opter expressément pour le régime de taxation de la plus-value.
C’est alors la plus-value et non le prix de vente qui est imposée imposée au taux de 36,2% (19% d’impôts + 17,2% de prélèvements sociaux). La plus-value bénéficie ainsi d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième année, ce qui conduit à une exonération totale d’impôt sur le revenu au terme de vingt-deux ans de détention.
Pour cela, le vendeur doit donc disposer d’une facture qui établit la durée de détention et son prix d’acquisition.
Il peut donc être important d’optimiser la revente.
2. Le don d’œuvre d’art et la succession
Dans la succession d’un patrimoine qui comprend des œuvres d’art, la notion de meubles meublants est importante.
L’inventaire du patrimoine lors du décès d’une personne, notamment l’inventaire des œuvres et objets d’art, n’est pas une obligation. Néanmoins, il est fortement conseillé car il permet aux héritiers de connaître l’estimation de la valeur des biens et des œuvres.
Par ailleurs, lorsqu’un inventaire par un expert d’art agréé n’est pas réalisé, la fiscalité appliquée correspond à une taxe forfaitaire de 5 % du patrimoine mobilier de la personne décédée. L’inventaire permet d’optimiser la fiscalité applicable à la succession et donc de choisir l’intégration des œuvres dans la succession au globale ou de faire bénéficier des meubles meublants (attention dans certains cas cela n’est pas possible).
Les œuvres d’arts sont donc parfois un outil fiscal intéressant !
N’hésitez pas à nous consulter si vous souhaitez connaître vos droits et possibilités ou pour toutes demandes d’informations complémentaires.
