Les avantages liés à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants
Investir dans l’art en tant qu’entreprise ne permet pas uniquement de redorer son image comme mécène en exposant une œuvre attrayante au public. Cela ouvre également droit à une réduction d’impôt selon plusieurs conditions.
L’intérêt affiché par cet avantage fiscal est avant tout de promouvoir et de valoriser l’art contemporain. Une déduction fiscale est ainsi possible lors de l’acquisition d’une œuvre originale d’un artiste vivant.
Cette déduction est ouverte aux sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (de plein droit ou sur option) ainsi qu’aux sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes.
Pour pouvoir bénéficier de cette déduction, la société doit exposer de façon permanente pour une durée de 5 ans une œuvre d’art originale d’un artiste vivant au public ou aux salariés dans un lieu visible et accessible à tous, c’est-à-dire dont l’entrée est dite gratuite.
L’avantage consiste ensuite en une déduction du résultat imposable de 20% du prix d’achat hors taxes de l’œuvre pendant 5 ans.
La déduction ne peut pas dépasser 5%0 du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise.
Exemple :
- Votre chiffre d’affaires est de : 1.000.000 Euros
- Montant de l’œuvre HT : 30.000 Euros
Le plafond de déduction selon le chiffre d’affaires : 1.000.000 x 5%0 = 5.000 / an
La limite de déduction selon le prix de l’œuvre : 30.000 x 20% = 6.000 / an
Vous pourrez donc déduire 5.000 Euros par an, au titre de l’acquisition d’une œuvre d’art.
Les avantages de la location avec option d’achat d’œuvres d’art
Pour les entreprises ayant fait le choix d’acquérir une œuvre d’art par location avec option d’achat (leasing) cela présente un double avantage, puisque suivant les mêmes conditions, en plus de bénéficier des avantages du leasing comme l’étalement du coût sur 13 à 60 mois, il est alors possible d’acquérir et d’exposer une œuvre d’un artiste (vivant ou non) pour pouvoir déduire du bénéfice net de l’entreprise la totalité des loyers versés.
Au terme du contrat de location, l’option d’achat peut être levée afin d’acquérir l’œuvre pour une valeur correspondant à 3% de sa valeur initiale.
N’hésitez pas à nous consulter si vous souhaitez connaître vos droits et possibilités ou pour toutes demandes d’informations complémentaires.
