Depuis quelques années, des multinationales telles qu’Amazon ou Google font l’objet de scandales et sont dans le viseur du fisc.
Le 16 juin dernier, le géant des fast-foods n’a pas échappé à la règle. L’enseigne McDonald’s a signé la plus grosse transaction à ce jour avec l’administration fiscale : la maudite somme 1,25 milliard d’euros afin de mettre un point final au contentieux avec l’administration fiscale.
Que s’est-il passé ?
Le contentieux entre McDonald’s et l’administration fiscale est né d’une pratique de redevance entre deux entités du groupe.
Il est nécessaire de faire un aparté pour expliquer l’objet du litige, avant d’entrer dans la procédure.
Au sein d’un groupe, il est monnaie courante que la société holding effectue des prestations pour le compte de ces filiales. En contrepartie la société fille paye pour les opérations exécutées.
Pour éviter tout débordement en matière d’opération intragroupe, la notion de prix de transfert est apparue pour régulariser ces opérations communes au sein des grands groupes. Il est donc nécessaire de documenter les services ou les biens vendus.
Selon les principes de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), les prix de transfert doivent respecter le principe de pleine concurrence, c’est-à-dire que l’échange de services ou de biens entre sociétés d’un même groupe doit être en concordance avec les prix du marché pour une même opération. En clair, vous ne pouvez pas pratiquer des prix manifestement trop élevés ou trop bas, par rapport au marché.
L’objectif est de supprimer les avantages entre sociétés du même groupe et de mettre fin à l’optimisation fiscale pour éviter toute concurrence déloyale.
Pour revenir à notre affaire, entre 2009 et 2020, McDonald’s France a versé à McDonald’s Luxembourg des redevances de marques (droit d’utilisation de la marque), jusqu’à là rien d’anormal. Toutefois, le montant de la redevance est passé de 5% à 10%, sans justification de l’augmentation sur l’usage de la marque.
Il est important de noter que Luxembourg bénéficie d’une fiscalité bien plus attrayante que la fiscalité française.
Ce montage a été ficelé pour plusieurs raisons, la raison la plus immédiate et importante est la réduction des bénéfices taxables en France. Il ne faut pas oublier que le géant des fast-foods détient son deuxième plus gros marché en France.
De plus, comme nous l’avons dit dans nos propos susvisés, le Luxembourg bénéficie d’une fiscalité plus légère, il est donc courant d’effectuer des flux financiers par le biais d’une entreprise au Luxembourg. Rappelons toutefois que cette société Luxembourgeoise doit avoir une existence réelle et n’être pas une simple boîte aux lettres.
Cette étape crée alors un lien avec la destination finale (application des conventions internationales entre le pays possédant les flux et le pays destinataire) permettant l’application de certains « avantages fiscaux ». Ce mécanisme n’a pas échappé au leader du mading Fast Food.
Dans l’effectif McDonald’s nous retrouvons une entité Luxembourgeoise (filiale), qui nous le rappelons n’est pas imposable dans certaines conditions et une société mère qui trouve son siège social aux États-Unis. Ainsi, grâce à la convention internationale en matière de fiscalité entre le Luxembourg et les États-Unis, les multinationales peuvent bénéficier d’un « avantage fiscal » sur l’imposition de leurs bénéfices.
Cette opération est un double jackpot pour le roi du big Mac.
Le groupe McDonald’s a accepté la transaction qui lui était faite pour plusieurs raisons. Bien entendu, nous ne connaissons pas l’ensemble des éléments de la transaction qui sont sans nul doute soumis à une clause de confidentialité dont seulement une partie a fuité dans la presse.
La première, la réduction du montant total à payer dû à l’administration fiscale et au parquet. En effet, sans cette transaction, le montant à payer pour le leader du Fast Food était équivalent au budget des Jeux Olympiques (JO), pour vous donner une image, les JO de Paris avaient un budget projeté de 4,3 milliards d’euros.
La deuxième raison et non des moindres était l’arrêt des poursuites pénales, qui auraient pu être particulièrement conséquentes.
Cette affaire a fait appel à de nombreux experts. La notion de prix de transfert étant complexe et particulière. En effet, chaque opération intragroupe est unique, il convient de prendre en considération les caractéristiques des entités, du marché, de l’économie générale.
Ce cas est un grand tournant pour les optimisations fiscales abusives pratiquées au sein de groupe international, les sanctions étant lourdes de conséquences.
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