La période des déclarations fiscales s’approche à grands pas, avec un coup d’envoi prévu le 10 avril ! Vous disposerez alors de plus d’un mois pour déclarer vos revenus perçus en 2024.
Vous avez perçu des revenus de source étrangère et vous vous demandez si vous devez les déclarer ? On vous éclaire sur le sujet !
En tant que résident fiscal français, vous êtes tenu de déclarer l’ensemble de vos revenus, y compris ceux perçus à l’étranger.
- Revenus concernés
Tous les revenus de source étrangère doivent être déclarés, quelle que soit leur nature. Cela inclut notamment :
- Les revenus d’activité professionnelle, les traitements, salaires, pensions, retraites et rentes.
- Les gains provenant de la vente d’immeubles situés à l’étranger.
- Les revenus de valeurs et capitaux mobiliers de source étrangère, comme les actions, obligations et dividendes.
- Les produits d’assurance-vie souscrits à l’étranger.
- Les plus-values résultant de la cession d’éléments d’actifs professionnels d’entreprises situées hors de France.
Il est essentiel de déclarer ces revenus pour respecter vos obligations fiscales en France.
- Comment déclarer mes revenus de source étrangère ?
Pour déclarer vos revenus de source étrangère, vous devez utiliser le formulaire n°2047, intitulé « Déclaration des revenus encaissés à l’étranger ».
Vous y détaillerez les montants ainsi que la provenance des revenus étrangers.
Une fois votre formulaire n°2047 complété, il conviendra de reporter les montants dans les cases correspondantes de la déclaration n°2042, 2042 C ou 2042 C PRO suivant le type de revenu.
Notez finalement que les comptes bancaires détenus à l’étranger doivent aussi faire l’objet d’une déclaration spéciale.
- Crédit d’impôt en cas d’impôt payé à l’étranger
Afin d’éviter la double imposition entre le pays de provenance des revenus et la France, des conventions fiscales internationales prévoient des crédits d’impôt correspondant notamment :
- Soit à l’impôt payé à l’étranger,
- Soit à l’impôt français correspondant aux revenus de source étrangère.
Différents mécanismes d’imputation existent alors pour compenser votre imposition en France.
Il est donc essentiel de vérifier si une convention fiscale existe entre la France et le pays d’origine de vos revenus étrangers, afin d’identifier l’État dans lequel vos revenus seront imposés, et comment les doubles impositions sont éliminées.
À titre d’illustration, les revenus immobiliers sont généralement imposés dans le pays de situation de l’immeuble. Toutefois, même si les revenus ne sont pas imposables en France, ils doivent être portés sur votre déclaration.
L’application des conventions fiscales internationales ainsi que la déclaration de revenus de source étrangère peuvent s’avérer complexes. Comme chaque année, Lacour Avocats vous accompagne afin de sécuriser vos déclarations.
