Vous rêvez de décrocher le gros lot au loto ou de bluffer vos adversaires au poker pour remporter un tournoi ? Bonne nouvelle : dans la plupart des cas, l’administration fiscale ne viendra pas vous demander de partager votre victoire.
Selon la loi, les gains tirés des jeux de hasard, où l’aléa est maître, ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. L’idée est simple : si vous ne pouvez pas influencer significativement votre chance, vos gains ne sont pas considérés comme une « source de profit ». Ainsi, loto, tombolas, ou même les paris hippiques restent généralement hors du champs d’application fiscal.
Ce principe a été confirmé par des décisions du Conseil d’État : homme trouvant un ticket EuroMillions gagnant (163 millions d’euros !) a négocié 12 millions avec le joueur original. L’administration, flairant un gain imposable, a tenté d’imposer cette indemnité… en vain. Le caractère exceptionnel et accidentel du gain a scellé l’affaire.[1]
L’exception du poker : quand le hasard passe au second plan
Les joueurs professionnels de poker, eux, ne peuvent pas se cacher derrière l’aléa. Le Conseil d’État a tranché : si vous jouez régulièrement, utilisez des stratégies rodées, et que vos gains sont significatifs, l’administration fiscale vous considère comme un « professionnel ». Vos revenus entrent alors dans la catégorie des bénéfices imposables. En résumé, si votre passe-temps devient un métier lucratif, il faudra partager avec le Trésor Public.
Après tout, qui a dit que la chance ne se payait pas ?
Paris sportifs : la stratégie peut faire basculer la chance dans la case des revenus imposables
Sur le papier, les paris sportifs restent non imposables : leurs résultats dépendent encore largement de la chance. Toutefois, des pratiques comme le surebet (où vous pariez sur plusieurs issues pour un gain garanti) ou la conversion habile de freebets (paris gratuits offerts par les plateformes de paris en ligne) en cash pourraient finir par attirer l’attention de l’administration fiscale en raison du caractère certain de la perception des gains et de l’éviction du facteur chance. Ces méthodes sophistiquées, proches d’un métier, pourraient ainsi faire basculer vos gains dans la case des revenus imposables.
Des gains bientôt systématiquement soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ?
C’est ce que laisse entendre une récente note[2] du conseil des prélèvements obligatoires, communiquée fin décembre 2024. En effet, ce dernier a déposé sous le sapin sa proposition d’assujettir les gains des jeux d’argent et de hasard à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, dès lors que le montant est supérieur à 500 Euros sur l’année.
La mise en place de cette proposition par le législateur – qui ne s’est pour le moment pas prononcé – pourrait rapporter environ 1 milliard d’euros par an à l’État.
[1] CE, 27 mai 2020, n° 434067.
[2] https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-12/20241223CPRationaliserLaFiscaliteDesJeuxDArgentEtDeHasard.pdf