Il existe plusieurs situations dans lesquelles, vous pouvez être confrontés au cautionnement. Par exemple, dans le cadre d’un investissement, vous faites appel à une banque pour financer votre projet qui, selon votre situation, souhaitera se protéger et demander un acte de cautionnement. Il est possible également de retrouver le cautionnement lorsqu’une personne tierce (famille, amis ,…) vous demande de vous porter caution pour son projet.
Il s’agit là d’un acte lourd de conséquences pour la personne qui se porte caution. Ainsi, le législateur exige un formalisme strict afin de s’assurer que la personne s’engageant au titre du cautionnement le fasse en toute connaissance de cause.
Qu’est-ce qu’une caution ?
L’acte de cautionnement emporte un caractère accessoire à une obligation principale. Autrement dit, le cautionnement n’existe que parce que l’emprunteur s’est engagé auprès d’un financeur. Il peut être donné à titre onéreux ou gratuit et implique donc trois parties :
- L’organisme de prêt (banque par exemple)
- L’emprunteur
- Le cautionnaire
Ainsi, une caution est une garantie de paiement pour la banque en cas de défaillance de l’emprunteur. Cette caution peut être prise par une personne physique ou une personne morale.
Un tiers peut donc devenir caution pour le futur emprunteur, il sera alors le cautionnaire qui devra répondre au paiement des mensualités auprès de la banque en cas de de défaillance de l’emprunteur.
Les différentes formes de la caution
La forme de la caution va varier selon la nature, la durée et l’engagement pris par la personne qui va supporter la caution.
- La caution simple : La banque s’adresse d’abord à l’emprunteur défaillant pour récupérer les sommes dues. Et seulement, en cas de démarches infructueuses, la caution peut être actionnée.
- La caution solidaire : En cas de défaut de paiement de l’emprunteur, la banque peut s’adresser indépendamment à l’emprunteur ou au cautionnaire. La banque n’a pas besoin de procéder à un premier échange avec l’emprunteur, elle peut donc engager directement le cautionnaire.
- La caution bancaire : C’est la caution par un organisme spécialisé. Cet organisme conclut un contrat avec l’emprunteur afin de garantir le prêt qu’il a souscrit auprès de la banque.
La notion de juste équilibre
Cette notion fondamentale doit s’entendre comme le compromis entre la protection des intérêts de la banque et le cautionnaire qui est la ceinture de sécurité de l’emprunteur. Dans le cas où la caution est disproportionnée, elle pourra faire l’objet d’une remise en cause (objet d’un prochain article).
Ainsi, l’acte de cautionnement doit être proportionné, c’est-à-dire que la banque ne doit pas imposer au cautionnaire des garanties disproportionnées aux vues du patrimoine de ce dernier et du montant du prêt. Exemple : demander qu’une personne au SMIC se porte caution pour un prêt dont les mensualités sont de 1.000 euros.
Il y a donc un vrai devoir d’information et de conseil de la part de la banque qui ne peut s’y soustraire.
Si votre projet est d’acquérir un bien ou si l’on vous demande de vous porter caution, nous pouvons vous accompagner, afin de vous apporter les solutions les plus adéquates sur les démarches à accomplir ou le volet financer. Nous restons à votre disposition pour tout autre renseignement.
