Suite à notre article sur les déclarations des dons, que vous pouvez retrouver sur notre blog, nous allons cette semaine nous attarder sur les avantages qu’ils offrent du point de vue du donateur.
Nombreux doivent se poser la question actuellement de pouvoir donner un peu d’argent à une cause, notamment face à la Guerre en Ukraine.
Deux situations peuvent se présenter, soit le don est fait :
- À titre personnel (vous ou moi) ;
- Par l’intermédiaire de votre société.
Ainsi, lorsque vous donnez, à titre personnel, des réductions d’impôt peuvent trouver à s’appliquer sous conditions. En fonction du statut de l’organisme, les réductions d’impôts auxquelles vous pouvez prétendre varient :
- Organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique :
Le particulier peut profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable (excédent reportable sur les cinq prochaines années).
Exemple : Olivia fait un don de 150€, la réduction d’impôt sera de 99€. Olivia pourra déduire 99€ de son imposition.
- Organisme d’aides aux personnes en difficulté ou aux victimes de violences domestiques :
Cette fois, la réduction est égale à 75 % pour un don d’un montant inférieur ou égal à 1.000 euros.
Exemple : Olivia, toujours aussi généreuse, fait un don de 500€, la réduction d’impôt sera de 375€.
Au-delà des 1.000 euros, la réduction d’impôt est égale à 66% mais toujours limitée par le pourcentage de 20% du revenu imposable.
Exemple : L’année d’après, Olivia, dont la générosité n’a d’égal, fait un don de 1.500€. Pour la tranche jusqu’à 1.000€, la réduction d’impôts sera de 750€. Pour la tranche supérieure à 1.000€, Olivia pourra déduire 330€ (500×66%). Sur 1.500€, elle pourra déduire 1.080€ de son imposition.
Maintenant que nous avons abordé ce sujet pour une personne physique, il est également intéressant de prendre connaissance des avantages dont peut bénéficier une société lorsqu’elle fait un don. Ce régime du mécénat s’applique indépendamment du mode d’assujettissement de la société. Ainsi, il importe peu qu’elle paie l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
Pour pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal, le don doit être fait au profit, notamment de :
- L’Etat ;
- Les organismes reconnus d’utilité publique ou d’intérêt général ;
- Les organismes agréés.
Dans ces conditions, la société peut alors bénéficier d’une réduction d’impôt qui est :
- Prise en compte pour l’exercice en cours ;
- Et plafonnée.
La réduction d’impôt est de 60% jusqu’à 2 millions d’euros. Passé ce seuil, le taux applicable sera de 40%.
Toutefois, comme évoqué, il existe un plafond. La réduction ne peut pas dépasser le seuil des 20.000 euros ou de 5‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires de la société. L’administration fiscale prévoit néanmoins la possibilité de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants.
Nous allons prendre exemple, pour plus de clarté, d’une société, la Olivia Corporation (décidément), qui réalise un chiffre d’affaires de 120 000 euros. Elle décide de faire un don de 5.000 euros au cours de son exercice comptable.
Elle devrait alors bénéficier d’une réduction d’impôt de 3.000 euros (5.000 x 60%). En prenant compte son chiffre d’affaires, son plafond est de 600€ (5‰ x 120 000) par an. Ainsi, en reportant sur les années suivantes, la société Olivia Corporation pourra déduire les 3.000 euros initialement prévus par étalement.
Le mécanisme de réduction d’impôt pour les particuliers et/ou les entreprises est un levier intéressant qu’il convient de ne pas oublier.
Ainsi, si vous souhaitez un accompagnement sur cette thématique à la fois sur les modalités de mise en œuvre de valorisation, n’hésitez pas à nous contacter.
