La loi Mbappé, une réforme fiscale pour attirer les étoiles du football

Mardi 9 juillet se jouera la demi-finale de la coupe d’Europe entre l’équipe de France et d’Espagne. Notre star, Kylian Mbappé, y retrouvera alors des futurs collègues ou adverses lorsqu’il jouera avec le Real de Madrid.

Son choix de quitter est Paris-Saint-Germains serait purement footballistique, mais d’autres raisons pourraient apparaître comme légitime… comme la fiscalité !

En effet, l’imposition de ses revenus y sera bien plus avantageuse malgré une baisse significative de son salaire.

1. La loi Mbappé : le régime d’imposition modifié

En Espagne, le système d’imposition est assez différent de celui de la France puisqu’il existe un impôt sur les revenus national et régional selon un barème progressif. La tranche la plus élevée atteint 47 % pour les revenus dépassant 300 000 d’euros. Il va sans dire que, le footballeur français devrait relever de celle-ci.

La Loi Mbappé, comme l’ont surnommée les médias, prévoit la suppression de l’impôt régional sous certaines conditions. Ainsi, son imposition devrait être de 24,5 % soit la même imposition qu’une personne touchant 20 000 euros par an…. Il va sans dire que certains prennent cette proposition de Loi comme une injustice sociale.

Toutefois, cet avantage fiscal s’adresse à tous les étrangers qui deviennent résidents à Madrid à partir du 1er janvier 2024 et sous réserve de respecter certaines conditions :

  • Ils ne doivent pas avoir résidé en Espagne au cours des 5 années précédant leur arrivée ;
  • Ils doivent réaliser des investissements économiques dans la capitale ; et
  • Ils doivent maintenir ces investissements pendant au moins de 6 ans.

À l’heure actuelle, ce régime reste au stade de discussion. Pourtant, il semble très probable qu’il soit adopté prochainement puisque le principal parti politique la soutenant, le PP, est devenu majoritaire. Une loi similaire avait déjà été adoptée par le passé.

2. Une réforme pas si nouvelle : l’adoption de la loi Beckham en 2005

Les supporters s’en souviennent : l’arrivée de David Beckham au Real Madrid a été marquée par l’adoption d’une Loi à son nom.

Dans le même état d’esprit, la Loi Beckham accordait un régime fiscal avantageux. Concrètement, les étrangers nouvellement installés en Espagne pour y travailler étaient imposés à un taux fixe de 24 % pour les revenus inférieurs à 600 000 euros.

En raison des distorsions observées dans le marché des transferts de joueurs de football, la loi a été modifiée par la suite. Dorénavant les athlètes de haut niveau sont exclus du bénéfice de cette loi. En revanche, elle continue de s’appliquer pour les expatriés à haut revenu occupant des postes de direction ou de gestion.

En conclusion, ces lois fiscales illustrent l’engagement de l’Espagne à attirer et à soutenir les professionnels étrangers. Bien qu’elles ne soient pas à l’abri d’une modification, elles restent essentielles à la compétitivité du pays.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations à ce sujet !

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