La mer, le pastis (avec modération), le vieux port, La Bonne mère et les calanques, Marseille a vraiment tout pour attirer des touristes. Ce n’est pas pour rien que le Times l’a cité parmi son classement des « 50 destinations extraordinaires à explorer en 2022 ».
Compte tenu de cette influence, la ville de Marseille est venue encadrer les locations saisonnières afin de garder un équilibre entre la nécessité de loger les touristes, la crise des logements pour les Marseillais entraînant une hausse des prix et le mécontentement des professionnels de l’hôtellerie.
De ce fait, pour pouvoir louer votre bien dans la ville de Marseille vous devez respecter certaines formalités qui s’applique selon que vous louez votre résidence principale ou votre résidence secondaire.
Pour votre résidence principale, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration auprès de la mairie de Marseille si vous souhaitez mettre votre logement en location (dans la limite de 120 jours par an) et ce afin d’obtenir un numéro d’enregistrement Ce numéro devra être renseigné dans vos annonces que ce soit sur les plateformes Airbnb, Abritel, Booking, etc.
Toutefois, en cas de location de votre résidence secondaire, la ville de Marseille a prévu des dispositions supplémentaires. Comme évoqué dans notre article sur la location courte durée à Nice, une résidence secondaire est à usage d’habitation, or sa location s’apparente à une activité commerciale puisque vous percevez des revenus locatifs. Il convient donc d’en modifier la destination.
Pour ce faire, il a été prévu à Marseille l’obtention d’une autorisation de changement d’usage qui est valable 4 ans (et renouvelable) et sans principe de compensation à condition que :
- La location totale du bien ne dépasse pas 8 mois (toutes locations confondues) ;
- Le bien ne soit pas loué pour une période excédant 90 jours à une même personne.
À l’issue de cette période, la demande devra être renouvelée auprès des services des Autorisations d’Urbanisme.
Attention : celle-ci n’est accordée qu’aux personnes physiques et pour un seul logement secondaire.
Une fois l’autorisation obtenue, un numéro vous sera communiqué et devra être renseigné dans vos annonces de location sur toutes les plateformes en ligne et documents contractuels.
La demande de changement d’usage devra être accompagnée d’une compensation lorsque :
- Vous faites la demande via une personne morale (société) ;
- Vous faites la demande pour une résidence secondaire supplémentaire en tant que personne physique.
Pour rappel : le principe de la compensation est la transformation en habitation d’un logement ayant un autre usage que l’habitation (commercial par exemple). Le logement ainsi transformé doit être :
- D’une surface équivalente à celui faisant l’objet du changement d’usage ;
- Situé dans le même groupe d’arrondissements.
Le non-respect de ces dispositions vous expose à des sanctions civiles (nullités des conventions ou accords conclus, amende pouvant aller jusqu’à 50.000€, remise en état du logement) et des sanctions pénales (un an d’emprisonnement et jusqu’à 80.000€ d’amende pour fausses déclarations ou manœuvres frauduleuses).
Comme l’adage l’énonce si bien, le jeu n’en vaut pas la chandelle. Nous vous conseillons fortement, en cas de doute, de vous faire accompagner dans l’ensemble de vos démarches.
