Vous exploitez un commerce et devant vous il y a cet espace qui serait parfait avec quelques tables et des chaises, surtout en plein été ! Vous vous imaginez déjà avec une terrasse pleine à craquer et des verres qui s’entrechoquent à l’heure de l’apéro.
Beau projet, les touristes vont adorer MAIS attention la Mairie risque de moins apprécier…
Avant toute chose il faut obtenir une autorisation d’occupation du domaine public.
Qui doit faire la demande ?
Tout dépend de votre mode d’exploitation (location gérance, exploitation de votre fonds, …)
Quand faire la demande ?
Avant de poser la moindre chaise !
Gare aux aventureux la Mairie veille au grain et pourra vous sanctionner jusqu’à la fermeture administrative.
Combien de temps ça prend ?
Soyez patient, l’instruction du dossier dure environ trois mois.
À quoi vous attendre ?
Des visites en veux-tu en voilà ! Différents services passeront vérifier la conformité de votre établissement (hygiène, architecte des bâtiments, etc…)
Des documents à fournir encore et toujours dont la liste et les photographies du mobilier envisagé.
C’est gratuit cette histoire ?
Le dépôt du dossier se fait en ligne. Si on ne compte pas les impressions de documents et le temps passé à constituer le dossier alors oui c’est gratuit !
Enfin, jusqu’à ce que vous obteniez votre autorisation, ensuite il faudra verser une redevance à la Commune.
En somme, en matière de terrasse on ne joue pas au cow-boy, on prend conseil et on dépose un dossier avant de siroter son spritz