À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, toute personne qui reçoit un don manuel (argent, objets, bijoux, actions…) ou une somme d’argent devra le déclarer en ligne, sur son espace impôts.gouv.
1. QU’EST-CE QU’UN DON MANUEL ET QUI DOIT DÉCLARER ?
Un don manuel est un transfert gratuit d’argent ou de biens fait de main à la main (chèque, espèces, virement, bijoux…).
Attention, il ne s’agit pas un petit présent d’usage car il n’est lié à aucun événement en particulier (noël, anniversaire, mariage…).
C’est le bénéficiaire du don qui doit effectuer la déclaration. À noter que la formalité est obligatoire même lorsque qu’aucun impôt n’est dû.
2. UNE DÉCLARATION 100% EN LIGNE
Jusqu’à présent, il était possible de déclarer les dons :
- en ligne via l’espace personnel sur impots.gouv.fr,
- en version papier avec un formulaire à envoyer à l’administration.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, la déclaration et le paiement éventuel des droits devront être réalisés obligatoirement par voie électronique, via un formulaire numérique.
En l’absence de déclaration par voie électronique, une majoration de 0,2% du montant des droits correspondant aux déclarations déposées sous format papier ou aux sommes non téléréglées est appliquée, avec un seuil minimum de 60 euros.
En l’absence totale de déclaration d’un don, l’administration fiscale pourra exiger des intérêts de retard, à hauteur de 0,2% par mois, ainsi que l’application d’une pénalité allant de 10% à 80% du montant des droits dus.
3. QUELQUES EXCEPTIONS ADMISES
Même si la règle générale est la déclaration en ligne, certains cas de figure bénéficient encore de la déclaration papier :
- Les personnes sans accès à Internet ou dans l’impossibilité d’utiliser le service en ligne ;
- Certains dons familiaux ou situations particulières.
En cas de non-respect de cette obligation électronique, une majoration du montant des droits peut être appliquée.