Les Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et Extraordinaires (AGE) sont des assemblées essentielles dans la gouvernance des sociétés. Bien que toutes deux réunissent les actionnaires ou associés pour prendre des décisions, elles diffèrent par leur objet, leur fréquence, les modalités de vote et les conséquences juridiques.
- AGO
L’AGO est une réunion périodique, généralement annuelle, obligatoire dans les six mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Elle permet de traiter des affaires courantes de la société, telles que :
- L’approbation des comptes annuels et l’affectation des résultats,
- La nomination ou la révocation des dirigeants,
- La distribution des dividendes,
- L’approbation des conventions réglementées.
La majorité nécessaire pour l’adoption des décisions dépend de la forme de société ainsi que de ce que les statuts prévoient.
- AGE
À l’inverse, l’AGE est convoquée de manière exceptionnelle pour traiter des décisions importantes modifiant les statuts de la société. Elle est nécessaire pour :
- Modifier l’objet social,
- Augmenter ou réduire le capital social,
- Changer le siège social,
- Fusionner ou scinder la société,
- Dissoudre la société.
Les décisions en AGE requièrent généralement une majorité qualifiée (par exemple, les deux tiers des voix) et un quorum spécifique, souvent plus élevé qu’en AGO, pour valider les délibérations.
En résumé, l’AGO gère le fonctionnement ordinaire de l’entreprise alors que l’AGE intervient pour les changements structurels et entraînant des modifications statutaires. Bien distinguer ces deux types d’assemblées est essentiel pour sécuriser la prise de décision en société.
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TIPS : Ne faites pas de copier-coller. Les assemblées sont des documents permettant de rappeler ce qui se passe durant l’année.
