Fiscalité
La fiscalité et la comptabilité sont des composantes essentielles du droit des affaires qu’il est indispensable de comprendre pour pouvoir appréhender les taxations et optimiser ses charges et ses impôts.
Nous vous indiquons la fiscalité afférente en amont de vos projets pour vous permettre de prendre des décisions éclairées.
Nos missions sont diverses et variées :
- Fiscalité générale (optimisation des flux, des charges fiscales et la gestion des déficits) ;
- Fiscalité des transactions (audit fiscal d’acquisition, optimisation des conséquences fiscales d’une restructuration dans le cadre d’acquisitions ou de cessions et optimisation des cessions de titres ou d’actifs)
- Fiscalité de groupe (restructuration de sociétés, intégration fiscale, optimisation de l’imposition dans un groupe international)
- Fiscalité patrimoniale (transmission familiale, audit patrimonial, accompagnement dans le cadre d’un départ ou retour en France, impôt sur la fortune immobilière, revenus du patrimoine)
Par ailleurs, nous traitons les contrôles fiscaux dès le début de l’intervention de l’administration ou en cour de contrôle pour analyser les opportunités d’un contentieux fiscal ou résoudre la problématique fiscale en amont par :
- Recours hiérarchique auprès de l’administration fiscale
- Réponse à la proposition de rectification par l’émission d’observations du contribuable
- Saisie de la Commission administrative
Nous pouvons également vous accompagner devant les tribunaux notamment administratifs si le contrôle fiscal ne peut se résoudre amiablement.
