Obtention de la nationalité française : George Clooney va-t-il devoir payer ses impôts en France ?
L’obtention de la nationalité française oblige-t-elle le sujet à payer ses impôts en France ?
Pas nécessairement ! La nationalité française ne fait pas parti des critères pour définir si une personne est assujetti à l’imposition en France. L’article 4B du CGI dispose que les personnes susceptibles de payer l’impôt sur les revenus sont ceux qui ont une résidence fiscale en France.
Comment définir la résidence fiscale d’un individu ?
C’est cette fois-ci l’article 4B du CGI qui définit les critères afin d’apprécier la résidence fiscale d’un individu. Il faut que le foyer principal soit, que l’activité professionnelle et le centre des intérêts économiques se situent tous au pays afin de considérer un individu comme résident fiscal.
Ce sont sensiblement les mêmes critères qui sont repris à l’international avec les conventions fiscales internationales.
Pour ce qui est de George Clooney, c’est difficile à dire, il vit une partie de l’année en France, ses enfants sont scolarisés ici et il détient un vignoble, mais sa famille conserve une partie de sa vie aux Etats-Unis.
Ce sera à l’administration fiscale de trancher sur la résidence fiscale de George Clooney.
En attendant, Lacour Avocats peut vous accompagner pour appréhender vos questions relatives à votre résidence fiscale.