Véritable symbole des fractures politiques actuelles, l’impôt sur la fortune ne cesse d’être repensé et réformé Cette année ne fait pas exception, puisque le projet de loi de finances de 2026 suggère une nouvelle modification de cet impôt. Il est à noter que cette nouvelle modification n’a pas encore été votée.
- L’impôt sur la fortune immobilière
Actuellement, l’impôt sur la fortune immobilière porte sur tous les biens immobiliers, contrairement à l’ancien impôt sur la fortune. Concrètement, il s’agit d’un impôt progressif avec des taux. Le patrimoine net taxable est la somme des valeurs imposables de vos biens immobiliers, à laquelle on soustrait les dettes déductibles. Un contribuable est soumis à l’impôt sur la fortune immobilière dès lors que son patrimoine dépasse 1 300 000€ net. Dès lors, pour calculer le pourcentage de l’impôt, il faut se référer au montant du patrimoine et appliquer un taux entre 0,5% et 1,5%/
Toutefois, les biens immobiliers affectés à une activité professionnelle ainsi que la résidence principale sont exonérés de cet impôt ou font l’objet d’un rabattement.
Cet impôt a été jugé contre-productif et impertinent puisque cela inclut des actifs qui contribuent pourtant au dynamisme de l’économie française, selon l’Assemblée nationale.
Le I de immobilier deviendrait donc I de Improductif.
- L’impôt sur la fortune improductive
La volonté ici est de proposer une politique fiscale qui n’entrave pas ce dynamisme de l’économie française et donc d’imposer la fortune improductive.
Concrètement, il faut comprendre par le terme « improductif » tout ce qui ne produit par directement de la valeur. Ainsi, le projet de loi énumère tous les éléments pris en compte :
- Les biens immobiliers vacants ou loués depuis moins d’un an ou ne respectant pas les normes écologiques en vigueur, la résidence principale étant donc exonérée de cet impôt à hauteur de 1 million d’euro
- Les biens mobiliers tels que les œuvres d’arts, meubles ou encore les véhicules de luxe
- Les actifs numériques
- Les liquidités, comptes courants, épargnes et assurances vies
Le projet de loi de finance implique également la renonciation au système de barème progressif et est mis en place un taux d’imposition unique de 1%. Enfin, le seuil minimum pour être assujetti à cet impôt a été réhaussé, puisqu’un contribuable peut être soumis à cet impôt dès lors que son patrimoine improductif dépasse les 2 000 000€ hors taxe.