Au moment de lancer son activité, les dirigeants font souvent face au même dilemme : SAS ou SARL pour optimiser la trésorerie et la fiscalité ?
Afin d’éviter toute mauvaise surprise, voici un récapitulatif des informations essentielles.
- Traitement fiscal et social de la rémunération du dirigeant majoritaire
Socialement, les dirigeants majoritaires relèvent :
- Du régime des assimilés salariés en SAS
- Du régime des travailleurs non-salariés (TNS) en SARL
| SAS | SARL | ||
| Statut social | Assimilé salarié | Travailleur non salarié (TNS) | |
| Salaire | Imposition | Traitements et salaires | Traitements et salaires |
| Cotisations sociales | Environ 65% à 75% | Environ 40% à 45% | |
| Dividendes | Imposition | PFU (30%) / barème IR | PFU (30%) / barème IR |
| Cotisations sociales | – | Oui si dividendes>10% du capital social | |
En conséquence, certains dirigeants optent pour la SAS dans le but de se rémunérer uniquement par des dividendes, et ainsi échapper aux charges sociales.
Cependant, depuis 2016, la taxe PUMa s’applique aux résidents fiscaux français qui n’ont pas suffisamment de revenus soumis aux cotisations sociales.
- Taxe PUMa
Aussi appelée « taxe du rentier » la protection universelle maladie (PUMa) concerne les résidents fiscaux français qui, cumulativement :
- Ont des revenus d’activité professionnelles inférieurs à 20% du PASS[1], soit 9.420 euros en 2025
- Ont des revenus du patrimoine et du capital supérieurs à 50% du PASS, soit 23.550 euros en 2025
- N’ont pas de revenus de remplacement (pension de retraite, pension d’invalidité, chômage)
Si vous remplissez ces conditions, un taux de base de 6,5% est appliqué à la part de vos revenus de capitaux – donc potentiellement vos dividendes – qui dépasse 50% du PASS.
Une dégressivité est prévue selon vos revenus professionnels : plus vous avez de revenus d’activité, moins vous payez de taxe.
La formule de calcul est la suivante :
6,5% x (revenus de capitaux – 0,5 x PASS) x [1 – (Revenus d’activité / (0,2 x PASS))]
À noter qu’il existe un plafond d’assiette fixé à 8 PASS, soit 376.800 euros.
- Comment éviter la taxe PUMa ?
Par exemple, en tant que dirigeant de votre société, vous avez la possibilité d’adapter vos revenus d’activité afin de limiter, voire annihiler, l’impact de la taxe.
| Avant structuration | Après structuration | |
| Salaire | 2.500 € | 10.000 € |
| Dividendes | 75.000 € | 67.500 € |
| Revenus de remplacement | – | – |
| Taxe PUMa | 2.457 € | néant |
Il convient de rester vigilant sur deux points essentiels :
- Le montant du PASS évolue chaque année, il est nécessaire de suivre son évolution afin d’adapter ses rémunérations en conséquence
- Une restructuration visant à réduire ou supprimer la taxe PUMa augmentera nécessairement les cotisations sociales dues sur votre salaire en cas d’augmentation de ce dernier.
Une étude complète de votre situation fiscale et patrimoniale est indispensable afin de mettre en place une stratégie visant à optimiser vos revenus.
[1] Plafond de la Sécurité sociale