Vous êtes-vous déjà demandé à partir de combien de mois d’absence du territoire on cesse d’être considéré comme résident fiscal français ?
Partir longtemps suffit rarement à couper les liens fiscaux avec la France.
- La résidence fiscale n’est pas qu’une question de géolocalisation
L’administration fiscale française détermine la résidence fiscale d’un individu selon plusieurs critères[1]. Il suffit de remplir un seul de ces critères pour être considéré comme résident fiscal français :
- Votre foyer ou le lieu de séjour principal : Si votre conjoint(e), vos enfants, ou votre logement principal restent en France, le lien fiscal peut être maintenu.
- Vous exercez en France une activité professionnelle, salariée ou non, sauf si elle est accessoire.
- Le centre de vos intérêts économiques est en France : revenus principaux, investissements, etc.
Donc, même si vous êtes physiquement à l’autre bout du monde, vos attaches peuvent suffire à vous maintenir fiscalement en France.
- Convention fiscale ou double imposition ? Le match
Si vous partez dans un pays ayant signé une convention fiscale avec la France, celle-ci permet d’éviter les cas de double imposition. Ces conventions prévoient souvent des critères hiérarchisés pour déterminer dans quel pays vous êtes résident fiscal, quand les deux pays vous revendiquent.
Mais attention : être résident fiscal d’un autre pays ne signifie pas automatiquement cesser de l’être en France, si les critères nationaux français sont encore remplis.
- Départ temporaire ≠ expatriation fiscale
Partir six mois ou un an, même avec un visa longue durée, ne suffit pas pour perdre sa qualité de résident fiscal français. Pour cela, il faut une vraie rupture : déménagement réel, changement d’activité, nouvelle base économique. Et idéalement, une déclaration d’expatriation auprès de l’administration fiscale française, via le formulaire n°2042-NR. Sans cela, les impôts français vous considèrent comme toujours « chez eux ».
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[1] Article 4B CGI