On pourrait croire que juillet/août riment forcément avec vacances. Raté : pour Bercy, pas de pause, les contrôles fiscaux continuent même pendant l’été.
Vous êtes peut‑être tranquillement en train de décompresser à la plage et voilà qu’un recommandé de proposition de rectification arrive dans votre boîte aux lettres.
- Les conséquences en cas de non réception du courrier
Lorsque le facteur dépose le recommandé, vous avez en général 15 jours pour le retirer. Mais le compteur des 30 jours pour répondre au redressement débute dès la première présentation à la poste, si vous n’avez pas retiré votre courrier.
Peu importe que vous soyez en vacances : si vous n’y répondez pas, l’administration peut lancer la mise en recouvrement automatique à l’issu des 30 jours.
En effet, l’administration considère que vous aviez les moyens de récupérer votre courrier. La jurisprudence est claire : aucune tolérance.
- Comment passer un été serein ?
- Anticipez la réexpédition : faites suivre votre courrier par La Poste, adresse temporaire ou donnez procuration
- Désignez un mandataire : un proche ou un avocat pour réceptionner et réagir
- Rappelez-vous des délais : 30 jours pour répondre ; si besoin, vous pouvez demander une prorogation de 30 jours supplémentaires
- Tournez-vous vers un professionnel : un avocat fiscaliste peut analyser, pondérer les pénalités, voire négocier une remise ou réduire la note
Le cabinet LACOUR AVOCATS est prêt à intervenir rapidement – même en plein cœur de l’été – dès le premier SOS fiscal, n’hésitez pas à nous contacter !