Les plateformes de vente entre particuliers comme Vinted ou LeBonCoin sont de plus en plus populaires, mais vendre en ligne n’est pas sans conséquences fiscales.
Alors, que faut-il déclarer ? À partir de quand les revenus deviennent-ils imposables ? Voici ce qu’il faut savoir.
- Seuil de déclanchement
Depuis 2020, les plateformes de vente entre particuliers ont l’obligation de transmettre automatiquement certaines informations à l’administration fiscale. Cette obligation s’active dès lors qu’un utilisateur dépasse l’un des deux seuils suivants durant l’année :
- 2.000 € de ventes
- 30 transactions
La transmission d’informations ne signifie pas forcément que vous serez imposé. L’imposition des revenus issus de la vente entre particuliers s’applique uniquement si vous dépassez un seuil de5.000 € de recettes annuelles et que les ventes ne relèvent pas d’une simple revente occasionnelle.[1]
Le cas échéant, vous serez soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de bien meuble si vous en réalisez une.
- Exonération
Bonne nouvelle pour les vendeurs occasionnels : la revente d’objets d’occasion achetés dans le but de les utiliser ou de les porter (vêtements, mobilier, équipements) est exonérée d’impôt, tant que le montant des ventes ne dépasse pas 5.000 € par an.
Par exemple, si vous videz votre dressing sur Vinted ou que vous vendez quelques meubles sur LeBonCoin, tant que vous restez sous les 5.000 € et que ces objets étaient destinés à un usage personnel, vous n’avez rien à déclarer.
- Risques de requalification en activité professionnelle
La frontière entre vente occasionnelle et activité professionnelle peut être mince. Si l’administration fiscale considère que vous achetez des objets dans le but de les revendre avec profit (achat-revente), vous risquez une requalification en activité professionnelle.
Cela peut être le cas si vous effectuez des ventes régulières et répétées de produits achetés spécifiquement pour être revendus, lorsque ces ventes représentent une source de revenu importante.
En cas de redressement fiscal, vous risquez d’être tenu au paiement de l’impôt comme s’il s’agissait d’une activité commerciale, ainsi que des pénalités et intérêts de retard.
[1] Article 150 UA CGI
