La Loi Anti Airbnb en Côte Basque a officiellement franchi un cap avec l’entrée en vigueur, au 1er mars 2025, d’une réglementation renforcée sur les locations meublées touristiques dans 24 communes du littoral basque. Cette mesure, justifiée par la tension grandissante sur le marché locatif, impose de nouvelles obligations aux propriétaires louant leur bien à une clientèle de passage.
Un contexte tendu qui justifie la Loi Anti Airbnb en Côte Basque
Ces dernières années, le Pays basque a connu une explosion des offres de locations meublées de courte durée, en grande partie liées à la montée en puissance des plateformes comme Airbnb. On estime que les annonces ont progressé de 130 % en cinq ans.
Conséquence directe : les habitants peinent à se loger de façon pérenne, notamment dans les zones touristiques. Face à cette situation, plusieurs villes françaises – Paris, Nice, Marseille – avaient déjà agi. La Côte basque leur emboîte désormais le pas, via une décision encadrée juridiquement par le tribunal administratif de Pau, qui a reconnu l’intérêt général de cette réglementation.
Qui est concerné par les nouvelles règles ?
La Loi Anti Airbnb en Côte Basque s’applique aux personnes physiques ou morales qui :
- Louent une résidence secondaire en meublé de tourisme, même pour de courtes durées,
- Louent leur résidence principale plus de 120 jours par an.
Dans ces deux cas, une demande de changement d’usage doit impérativement être déposée auprès de la mairie via un formulaire spécifique. Cette autorisation n’est plus automatique : elle est temporaire, et soumise à conditions, notamment pour les locations dites « mixtes » (étudiant en hiver, touristes l’été).
Le principe de compensation : pierre angulaire
La mesure phare de cette nouvelle réglementation, c’est l’obligation de compensation. Autrement dit, pour pouvoir continuer à exploiter un logement à des fins touristiques, le propriétaire doit créer un logement en contrepartie.
Deux options existent :
- Transformer un local professionnel (bureau, commerce…) en habitation, dans la même commune, avec une surface équivalente,
- Acheter des droits de commercialité auprès d’un tiers, en lien avec une opération de transformation similaire.
En l’absence de respect de ce principe, la location saisonnière devient illégale dans les communes concernées.
Vers une remise en cause du modèle Airbnb dans le Pays basque
Avec cette Loi Anti Airbnb en Côte Basque, c’est une limitation assumée de la liberté d’exploitation immobilière qui est instaurée. Objectif affiché : rééquilibrer le marché, protéger l’accès au logement longue durée, et maîtriser les dérives spéculatives.
Cela signifie pour les investisseurs :
- Des démarches plus lourdes,
- Une baisse potentielle de rentabilité,
- Et, surtout, la nécessité de réévaluer leur stratégie patrimoniale.
Pourquoi se faire accompagner dans le cadre de la Loi Anti Airbnb en Côte Basque ?
La nouvelle réglementation implique une parfaite maîtrise des règles locales et des procédures administratives. Chez Lacour Avocats, nous accompagnons déjà de nombreux investisseurs et propriétaires impactés par cette évolution, avec un objectif : protéger votre patrimoine tout en sécurisant juridiquement votre activité locative.
Nous intervenons notamment pour :
- L’analyse de la situation juridique de votre bien,
- La constitution du dossier de changement d’usage,
- La stratégie de compensation ou l’acquisition de droits de commercialité.
Conclusion : anticiper les effets de la Loi Anti Airbnb en Côte Basque
La Loi Anti Airbnb en Côte Basque marque un tournant dans la régulation du marché immobilier local. Si vous êtes propriétaire ou souhaitez investir dans la région, il est désormais essentiel d’anticiper les contraintes juridiques associées à la location saisonnière.
Contactez-nous pour faire le point sur votre situation et adapter votre stratégie en toute sécurité.
