Le 10 avril s’ouvre la période de déclaration des revenus 2024. Normalement, nous pensons tous à déclarer nos salaires ou nos dons aux associations.
En revanche beaucoup ne savent pas que depuis 2023 les propriétaires, même non soumis à l’impôt sur la fortune, doivent déclarer leurs biens immobiliers en même temps que leurs revenus.
Nous voyons donc aujourd’hui les différentes obligations déclaratives des propriétaires.
1. L’impôt sur la fortune immobilière
Vous êtes assujetti à l’IFI à partir du moment où votre patrimoine net est inférieur au seuil de 1.300.000€.
Par patrimoine net taxable, on entend la valeur de marché d’un immeuble sous déduction :
- D’une décote, par exemple de 30% pour votre résidence principale, ou autres décotes possibles…
- Des dettes relatives à ce bien, par exemple les travaux, la taxe foncière ou le capital restant dû de l’emprunt ayant servi à l’acquisition du bien.
Vos biens professionnels ne sont pas pris en compte pour l’appréciation de ce seuil.
2. Déclaration des biens immobiliers
Même en dessous du seuil de 1.300.000€, vous devez déclarer vos biens, mais vous ne serez pas taxé.
Les biens concernés sont non seulement les immeubles à proprement parler, mais également les piscines, les dépendances, les caves, etc.
Vous devrez préciser s’ils sont loués ou pas et, le cas échéant, l’identité de votre locataire.
Cette information servira pour l’assujettissement à la taxe sur les locaux vacants notamment.
Précision importante : pour le nombre de pièces, contrairement aux agents immobiliers, l’administration prend en compte les halls d’entrée, toilettes, couloirs.
Notez finalement que, depuis 2023, l’administration utilise des logiciels tels que Google maps, couplés avec l’intelligence artificielle, pour détecter les immeubles ou piscines non déclarés.
LACOUR AVOCATS vous accompagne dans toutes les étapes de vos déclarations annuelles, n’hésitez pas à nous contacter.
