Une réforme sur les locations meublées non professionnelles est à nouveau évoquée au sein du projet de loi de finances pour 2025 ce jeudi 10 octobre. Décidément ce rabot fiscal est souvent évoqué !
La mesure proposée dans le PLF 2025 pour le LMNP s’inscrit dans un contexte plus large de réflexion sur l’équilibre du marché locatif. En effet, le gouvernement cherche à trouver un compromis entre plusieurs objectifs :
Encourager l’investissement locatif pour augmenter l’offre de logements
Limiter la spéculation immobilière et la hausse des prix dans certaines zones tendues
Favoriser l’accès au logement
La modification du régime fiscal des LMNP pourrait avoir des répercussions sur ces différents aspects.
Avantages actuels :
Premier avantage du régime réel pour les LMNP et dernière niche fiscale immobilière, le bien immobilier est amortissable. Ainsi, la base imposable peut être réduite en comptabilisant chaque année un amortissement du bien permis par la tenue d’une comptabilité commerciale par nature.
Une habile maîtrise de la fiscalité permet aux propriétaires d’optimiser la fiscalité du bien, jusqu’à la non-imposition des revenus de locations meublées du bien dans certains cas. En effet, si la dépréciation du bien couvre totalement les revenus produits par la location, la base imposable se trouve neutralisée et le propriétaire n’est pas redevable de l’impôt au titre de son revenu de LMNP.
Second avantage, contrairement à l’imposition de revenus locatifs à l’impôt sur les sociétés, le régime LMNP permettait jusqu’alors de pouvoir bénéficier du régime de la plus-value des particuliers. Les amortissements pratiqués n’avaient aucune incidence sur le calcul et mécaniquement une détention de 22 ans pour la plus-value et 30 ans pour les prélèvements sociaux offrait une absence totale de fiscalité sur l’éventuelle plus-value.
Réforme envisagée :
Beaucoup d’éventualités ont été envisagées… L’actualité contenue dans le projet de loi de finances porterait sur la réintégration des amortissements pratiqués lors de la location du bien immobilier.
En clair, les déductions opérées devraient être reprises au moment du calcul de la plus-value.
Face à ces changements potentiels, il est primordial pour les LMNP actuels et futurs de :
Se mettre à jour de l’évolution du texte du PLF 2025 dans les prochaines semaines
Consulter des professionnels pour évaluer l’impact potentiel sur leur situation
Envisager différents scénarios de gestion de leur patrimoine immobilier en fonction de l’évolution retenue
