Le terme « NOUVEAU FRONT POPULAIRE » est sur toutes les lèvres depuis les élections législatives. C’est sous cette nouvelle bannière que la gauche s’est unie pour essayer de remporter une bataille.
Un clivage en interne peu connu fait rage… En effet, le Parti Socialiste, les Ecologistes et La France Insoumise ont tous décidé de déposer le signe « NOUVEAU FRONT POPULAIRE » à titre de marque.
Mais à l’image de la chanson « Qui a le droit » de Patrick Bruel, une question demeure : qui en aura véritablement les droits ?
Pourquoi déposer une marque ?
Déposer une marque, c’est bien plus que protéger un nom : c’est sécuriser votre identité commerciale. Pensez à une étiquette unique qui fait ressortir vos produits ou services. Sans un dépôt officiel, votre idée risque d’être copiée par un concurrent, ce qui pourrait vous forcer à un nouveau branding impliquant nécessairement de l’argent et une perte de clientèle.
Quelle démarche faut-il effectuer avant le dépôt de sa marque ?
En France, le dépôt de sa marque se fait auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Cet organisme a pour rôle de recevoir les demandes d’enregistrement, de vérifier leur conformité à certaines règles (de bonnes mœurs notamment) et de délivrer des titres de propriété intellectuelle.
Toutefois, l’INPI ne vérifie pas si la marque est déjà enregistrée, cette tâche revient au déposant. Il est alors essentiel de réaliser une recherche d’antériorité pour éviter des conflits potentiels avec des droits antérieurs.
Que se passe-t-il en cas de conflit ?
Déposer une marque avant un concurrent permet d’éviter les litiges et de s’assurer l’exclusivité de l’utilisation de celle-ci. Pour un parti politique, c’est une manière de protéger son message et de s’assurer que son identité ne soit pas détournée ou utilisée à des fins contraires à ses intérêts.
Ainsi, la date de dépôt est cruciale. Déposer avant un concurrent, c’est assurer sa place ! Toutefois, que se passe-t-il si deux marques sont déposées le même jour ?
Dans notre cas, la demande d’enregistrement de la marque a été faite le, pour :
- La FRANCE INSOUMISE : le 11 juin 2024
- Le PARTI SOCIALISTE : le 11 juin 2024
- LES ECOLOGISTES : le 26 juin 2024
Si LES ECOLOGISTES semblent hors de la course, la question se pose pour savoir qui de la FRANCE INSOUMISE ou du PARTI SOCIALISTE sera considéré comme le premier titulaire de la marque notamment en considérant le numéro d’enregistrement.
L’INPI ne se chargeant pas de vérifier la disponibilité de la marque, il conviendra aux parties d’engager les démarches qu’elles jugent opportunes. Il est à noter qu’un accord de coexistence peut avoir été prévu, c’est-à-dire un accord permettant aux deux marques d’exister sans risque d’opposition d’une des parties.
Nous sommes là pour vous !
Déposer une marque peut sembler complexe, mais ne vous inquiétez pas : LACOUR AVOCAT est là pour vous accompagner à chaque étape. Contactez-nous pour éviter les pièges et garantir la sécurité de vos idées !
