Attrapez-les tous… mais n’oubliez pas de les déclarer !
Bien qu’elles constituent initialement un jeu pour enfant, les cartes Pokémon peuvent désormais vous rapporter gros. À titre d’exemple, la carte la plus chère s’est vendue à 5 275 000 dollars, soit encore 4 477 146 euros !
Mais là où il y a du profit, il y a aussi de la fiscalité.
1 – Collection or not collection, telle est la question !
Jusqu’à récemment, deux régimes pouvaient s’appliquer :
- Les plus-values de cession de biens meubles ;
- La taxe sur les métaux précieux, objets d’art ou de collection.
Le premier est imposé au taux de 36,2 % (impôt sur le revenu forfaitaire à 19 % + 17,2 % de prélèvements sociaux) alors que le second est imposé à 6,5 %. La question est donc de taille !
Le fisc se devait de clarifier et prendre position sur la fiscalité entourant ce type de vente afin de ne pas passer à côté d’une source d’imposition ou de taxation.
Il a donc tranché !
Dorénavant, la doctrine administrative précise que les cartes à collectionner, « telles que par exemple les cartes Pokémon », ne constituent pas des objets de collection.
2 – Le régime des plus-values de cession de biens meubles
Comme mentionné, les cartes pokémon sont donc considérées comme des biens de consommation dont la plus-value dégagée est imposée au taux de 36,2 %.
Ce régime présente l’avantage de bénéficier d’un abattement annuel de 6 % dès la sixième année et donc d’une exonération totale au bout de 22 ans.
Par ailleurs, ce n’est que la plus-value qui est imposée et non le prix de vente comme c’est le cas pour la taxe sur les métaux précieux, objets d’art ou de collection.
Enfin, dans certains cas exceptionnels, la carte pourra être considérée comme un objet de collection si elle est, par exemple « l’une des premières produite ».
Nous pouvons vous accompagner lorsque vous souhaitez céder des objets de collection ou ayant une certaine importance. N’hésitez pas à faire appel à nos services !
