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MESURE FISCALE EXCEPTIONNELLE POUR LES DONS À MAYOTTE !
Suite au passage du cyclone Chido à Mayotte le 14 décembre dernier, plus 8.000 bâtiments ont été détruits, pour 25 millions d’euros de dommages et
Que faire si la France n’a pas de budget ?
La Constitution n’offre pas de solution miracle en cas de rejet de la loi de finances. Comment éviter une situation catastrophique d’une France sans budget…
CESSION APPARTEMENT ET DROITS D’ENREGISTREMENT – NOUVELLES OBLIGATIONS REDACTIONNELLES
Les cessions de participations dans des personnes morales principalement constituées d’immeubles ou de droits immobiliers doivent être enregistrées, au taux de 5%. Ainsi céder un
Réforme LMNP 2025 : Ce qui pourrait changer
Une réforme sur les locations meublées non professionnelles est à nouveau évoquée au sein du projet de loi de finances pour 2025 ce jeudi 10
Dissolution de sociétés : halte à la fraude
La fin des dissolutions frauduleuses est en marche : le décret du 7 juillet 2024 compliquera la dissimulation du recouvrement des dettes sociales et fiscales
Duel des marques : qui l’emportera ?
Le terme « NOUVEAU FRONT POPULAIRE » est sur toutes les lèvres depuis les élections législatives. C’est sous cette nouvelle bannière que la gauche s’est unie pour